BO Maroc

Loi n° 48-95

portant création de l’Institut national de recherche halieutique ;

Type
Loi
Numéro
48-95
Traduction française
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 149 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 7 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 149

loi n° 48-95 portant création de l’Institut national de recherche halieutique ;

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 4

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 7

loi n°48-95 portant création de l’institut national de recherche halieutique, promulguée par le dahir n° 1-96-98 du 12 rabii I 1417 (29 juillet 1996) ; Après avis de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture ; Après avis du Conseil national de l’aquaculture marine, réuni le

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 7

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 9

loi susvisée n°48-95. ART. 16. – Le titulaire de l’autorisation de ferme aquacole suspendue, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi précitée n°84-21, qui estime avoir remédié, avant l’expiration de la durée du délai fixé dans la décision de suspension, aux non conformités ou insuffi

Textes cités avec cet acte

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