Loi n° 15-02

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 326

loi n°15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et da la société d’exploitation des ports;

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 327

loi n°15-02 La Cour des comptes avait recommandé à l’Agence nationale des ports et au Ministère de tutelle de prendre les mesures nécessaires afin d’accélérer le processus d’adoption des textes réglementaires relatifs aux aspects suivants :

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 328

loi n°15-02, notamment l’unicité de la manutention.

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 330

loi n°15-02 ;

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 39

loi n° 15.02), la production privée d’électricité (loi de l’ONE), la production d’énergies renouvelables (lois 13.09 et celle relative à la création de Masen- n°57-09)...

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 42

Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005) (Art.19) : « Les ouvrages, constructions, équipements fixes et installations à caractère imm

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 80

loi n°15-02 sur les ports, loi n°13-09 sur les énergies renouvelables et les lois sur les collectivités territoriales).

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 81

loi n°15-02 sur les ports promulguées le 23 novembre 2005 et qui précise les mesures de gestion interne des ports qui sont des ouvrages publics avec missions précises et un statut juridique spécial (domaine public portuaire qui est partie intégrante du domaine public), et ne contredisent pa

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 11

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée notamment son article 2 ;

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 26

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 57 ;

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 50

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), notamment ses articles 7 et 32 ;

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 74

loi n°15-02 relative aux ports, sont fixées par les cahiers des charges établis par l’autorité portuaire.

BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 15

loi n° 15-02 relatives aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports ;

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 12

loi n° 15-02 relative aux ports et portant la création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 149

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports, telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 46

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports, promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 48

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 24

loi n°15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n°l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 3 ;

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 19

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 3 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 414

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 415

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 7

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports, promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 18

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 6 et 36 ;

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 31

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7084 du 21 avril 2022, page 24

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 147

loi n° 15.02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d›exploitation des ports (B.O. n° 5378 du 15 décembre 2005) ; Dahir n° 1.91.118 (27 ramadan 1412) portant promulgation de la loi n° 21.90 relative à la recherche et à l›exploitation des gisem

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 8

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports ;

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 9

loi n° 15-02 précitée.

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 17

loi n° 15-02 précitée, et ce aux frais et sous l’entière responsabilité de l’armateur.

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 19

loi n° 15-02 précitée, tous désignés, ci-après par « agents verbalisateurs ».

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 48

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 85

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 86

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 87

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 9

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 10

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 20

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports, promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 18

BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 19

BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 20

BO n° 7422 du 17 juillet 2025, page 7

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports, promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), notamment son article 5 ; Vu la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en vale

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 8

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7444 du 2 octobre 2025, page 16

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ; Vu le décret n°

BO arabe n° 7444 du 2 octobre 2025, page 30

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 40

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ; Vu le décret n°

BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 19

BO arabe n° 7473 du 12 janvier 2026, page 4

BO arabe n° 7473 du 12 janvier 2026, page 5

BO n° 7474 du 15 janvier 2026, page 18

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de

BO arabe n° 7528 du 23 juillet 2026, page 5

BO arabe n° 7530 du 30 juillet 2026, page 24

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 2

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 114

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 116

BO arabe n° 7538 du 27 août 2026, page 7

BO n° 7540 du 3 septembre 2026, page 3

loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 7 ; Vu la loi n° 71-18 rel