1252 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
– l’attribution des titres d’accès ;
– le suivi des titres d’accès (validité, récupération, annulation, vol et perte) ;
– le suivi des enregistrements d’utilisation des badges électroniques.
Les titres d’accès différencient et distinguent visuellement par inscriptions et couleurs la durée de l’autorisation d’accès et la zone ou les zones accessibles.
Article 180
Obligations attachées à la détention d’un titre d’accès au port et à ses installations ;
Le titulaire d’un titre d’accès est tenu de :
– n’accéder qu’aux zones dont l’accès lui est autorisé ;
– porter son titre d’accès de façon visible pendant toute la durée du séjour dans la zone d’accès restreint ;
– ne pas prêter son titre d’accès à un tiers pour quelque motif que ce soit ;
– signaler dans les plus brefs délais la perte ou le vol de son titre d’accès au service qui le lui a délivré ;
– restituer directement, ou par l’intermédiaire de l’entreprise qui en a fait la demande de délivrance, à l’autorité portuaire selon le cas ;
– le titre d’accès permanent qui devra être remis dès la cessation d’activité dans le port ;
– le titre d’accès provisoire qui devra être remis dès la fin de sa période de validité ou de l’activité qui a justifiée sa délivrance.
Article 181
Les personnels navigants des bâtiments accueillis par l’installation portuaire sont munis d’un livret maritime et doivent à tout moment être en mesure de justifier leur lien d’embarquement avec le bâtiment. Le lien d’embarquement est prouvé par le livret maritime ou par un document équivalent établi par l’autorité dont ils relèvent, ou par la liste d’équipage remise à l’autorité compétente. A défaut de cette pièce, l’identité doit être justifiée sur la base d’un document de voyage reconnu par les autorités marocaines.
Article 182
Chaque entrée dans une zone dont l’accès est soumis à autorisation est effectuée à un point d’accès reconnu.
Le port peut disposer de plusieurs points d’accès reconnus.
Article 183
Le titre d’accès est délivré par l’Autorité Portuaire qui en reste propriétaire. Il est retiré en cas de non respect des règles d’accès, de stationnement ou de circulation dans la zone portuaire définies dans le présent règlement.
Article 184
La délivrance d’un titre d’accès permanent ou temporaire est refusée par l’autorité portuaire dans les cas suivants :
absence de motif justifiant l’entrée en zone portuaire ;
avis défavorable motivé par des raisons de sûreté ;
la demande n’est pas validée par un gestionnaire de zone ou d’activité.
Article 185
La perte ou le vol d’un titre d’accès est immédiatement signalé à : la DGSN, Bureau des formalités des accès, gestionnaire de zone et ou d’activité.
Le dossier de demande de remplacement comprend les mêmes pièces qu’un dossier de première demande, complétées d’un récépissé de déclaration de vol ou de perte auprès des services de police ou de la gendarmerie Royale.
Le titre d’accès délivré en remplacement du titre volé ou perdu a la même date de fin de validité que celui-ci.
Chapitre IV
Contrôle et surveillance des opérations portuaires au titre de la sûreté
Article 186
Dans le cadre du plan de sûreté du port, l’Autorité Portuaire exerce un contrôle et une surveillance dans la zone portuaire.
A cet effet, la capitainerie met en œuvre un dispositif de sûreté dont la vidéosurveillance est une composante.
Les personnes, véhicules et marchandises qui entrent, sortent ou font mouvement dans le port peuvent à tout moment faire l’objet d’une vidéosurveillance dont les images peuvent être enregistrées et archivées.
Les mêmes dispositions peuvent être prises par les exploitants des zones concédées.
Article 187
Il est formellement interdit de déposer tout objet qui pourrait altérer le fonctionnement des équipements de vidéosurveillance ou nuire à leur efficacité.
En cas de gêne visuelle, l’objet devra être évacué sans délai, faute de quoi l’autorité portuaire procédera à son enlèvement d’office aux frais et risques de son responsable.
Article 188
Les conditions d’exercice au port Tanger Med des activités connexes prévues par le décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n°15-02 relative aux ports, sont fixées par les cahiers des charges établis par l’autorité portuaire.
Ces cahiers des charges arrêtent les obligations à la charge des permissionnaires.
Article 189
Au cas où les officiers de port ou auxiliaires de surveillance seraient injuriés ou menacés dans l’exercice de leurs fonctions, ou confrontés à des refus d’obtempérer de la part des personnes contrôlées dans le cadre du présent chapitre, ils pourront faire appel aux forces de l’ordre.