Décret n° 2-57-1647 du 17 décembre 1957· page 10 fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc, relatives aux taxes d'institution ou de renouvellement des titres…
Décret n° 2-15-390 du 23 juin 2016· page 16 portant délégation de pouvoir, au ministre de la communication porte-parole du gouvernement, pour fixer les tarifs de publication des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives.
Décret n° 2-15-615 du 9 juin 2016· page 16 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (division de la formation).
Décret n° 2-64-072 du 29 mars 1965· page 16 portant réglementation des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives et le décret n° 2-77-342 du 9 joumada I 1397 (28 avril 1977) portant délégation de pouvoirs au ministre…
Arrêté n° 271-15 du 29 janvier 2015· page 17 portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux.
Décret n° 2-10-488 du 29 décembre 2010· page 17 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle (division de la sécurité sociale et de la mutualité).
Décret n° 2-16-506 du 30 juin 2016· page 17 approuvant l'accord de prêt d'un montant de 134,65 millions de dollars des Etats-Unis conclu le 24 juin 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du…
Décision n° 1801-16 du 10 juin 2016· page 32 fixant le prix de cession par action en Bourse des valeurs à hauteur de 40% du capital de la société d’exploitation des ports « SODEP ».
Décret n° 2-90-403 du 16 octobre 1990· page 32 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-98-994 du 27 moharrem…
Arrêté n° 1730-16 du 15 juin 2016· page 33 fixant les modalités d'application de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Arrêté n° 1800-16 du 10 juin 2016· page 33 fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société d'exploitation des ports « SODEP » à l'occasion de son introduction à la…
Décret n° 2-90-577 du 16 octobre 1990· page 33 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert des entreprises publiques au secteur privé, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-99-125 du 27 moharrem 1420…
Arrêté n° 2164-01 du 15 janvier 2002· page 34 pris pour l’application des dispositions du 3ème alinéa de l’article 27 du décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Arrêté conjoint n° 1845-16 du 14 juillet 2016· page 34 complétant l’arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la…
Décret n° 2-16-433 du 27 juin 2016· page 35 autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP COTE D'IVOIRE», filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-434 du 27 juin 2016· page 35 autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP SENEGAL», filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-435 du 27 juin 2016· page 36 autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP CAMEROUN », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-436 du 27 juin 2016· page 36 autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP BENIN », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-437 du 27 juin 2016· page 37 autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-438 du 27 juin 2016· page 38 autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP AFRICA FERTILIZERS NIGIRIA ».
Décret n° 2-16-439 du 27 juin 2016· page 38 autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP ANGOLA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-444 du 27 juin 2016· page 41 autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP KENYA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-16-445 du 27 juin 2016· page 42 autorisant l’OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP GHANA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Décret n° 2-00-913 du 27 août 2002· page 43 pris pour l’application de la loi n° 58-00 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie ;
Loi organique n° 13-130· page 43 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaaban 1436 (2 juin 2015) notamment son article 67 ;
Arrêté n° 3579-15 du 3 novembre 2015· page 47 portant reconnaissance de l'indication géographique « Feuilles séchées du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 3580-15 du 3 novembre 2015· page 49 portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile essentielle du romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.
Décret n° 2-07-263 du 19 septembre 2008· page 74 pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n°15-02 relative aux ports, sont fixées par les cahiers des charges établis par l’autorité portuaire.
Arrêté n° 1385-16 du 29 mars 2016· page 84 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2141-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 1386-16 du 29 mars 2016· page 85 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°2142-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA…
Arrêté n° 1387-16 du 29 mars 2016· page 85 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2143-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 1388-16 du 29 mars 2016· page 86 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2144-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 1389-16 du 29 mars 2016· page 86 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2145-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP…
Arrêté n° 1384-16 du 28 mars 2016· page 87 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Chevron Morocco Exploration Limited» dans les permis de recherche « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 1 à 6» au profit de la…
Arrêté n° 1390-16 du 29 mars 2016· page 87 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°2146-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA…