1242 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
Chapitre II Règles de circulation maritime dans la zone de compétence du VTS
Article 88
Les capitaines de bâtiments, les pilotes, les capitaines et patrons des engins de servitude portuaire, capitaines et patrons des moyens nautiques des services d'assistance aux bâtiments ou autres, lorsqu'ils circulent dans la zone de compétence du VTS doivent obligatoirement se conformer aux règles du présent chapitre.
Article 89
Les capitaines de bâtiments, les pilotes, les capitaines et patrons des engins de servitude portuaire, capitaines et patrons des moyens nautiques des services d'assistance aux bâtiments ou autres, sont tenus de se conformer au Règlement International pour prévenir les abordages en mer.
Article 90
Les capitaines, autres que les capitaines des bâtiments à passagers opérant sur courte distance, se signalent au VTS par VHF, canal du port, deux heures avant d'entrer dans la zone de compétence VTS.
Ils se signalent au VTS par VHF, canal 14, par une notification deux heures avant l'appareillage et au moins 15 minutes pour l'affectation des services.
Article 91
Les bâtiments à passagers opérant sur courte distance doivent obligatoirement demander, 30 minutes avant l'arrivée, l'autorisation d'accostage.
Les bâtiments à passagers doivent obligatoirement demander, 15 minutes avant leur départ, l'autorisation de sortie du port.
Les ordres d'entrée et de sortie attribués par le VTS du Port Tanger Med aux bâtiments à passagers doivent être scrupuleusement respectés.
Les bâtiments à passagers sont tenus d'effectuer leurs manœuvres d'entrée et de sortie en respectant les conditions de sécurité requises et en se conformant au règlement international pour prévenir les abordages en mer.
Article 92
La navigation doit toujours s'effectuer avec la plus extrême prudence et les précautions que commande l'expérience ordinaire du marin.
Les capitaines ou patrons des bâtiments doivent se conformer aux instructions du VTS. Ils demeurent seuls juges de l'exécution des instructions qu'ils recevraient du VTS et qui présenteraient des risques pour leurs bâtiments, leurs passagers ou leur équipage.
Article 93
Tout bâtiment doit maintenir en permanence une vitesse de sécurité telle qu'il puisse à tout moment prendre les mesures appropriées et efficaces pour éviter un abordage et pour s'arrêter sur une distance adaptée aux circonstances et conditions existantes.
Dans les chenaux dragués et les passes, tout bâtiment doit conserver une vitesse réduite compatible avec une bonne gouverne.
Article 94
Les bâtiments, embarcations et engins à voile doivent s'écarter de la route des bâtiments à propulsion mécanique d'une longueur égale ou supérieure à 50 mètres.
Article 95
Les bâtiments de longueur hors tout inférieure à 50 mètres ne doivent pas gêner le passage de tous autres bâtiments d'une longueur supérieure ou égale à 50 mètres.
Article 96
Tout bâtiment est tenu de signaler sans délai au VTS toute indisponibilité ou avarie de son appareil propulsif, de ses apparaux de mouillage, de son appareil à gouverner ou de ses équipements de navigation.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs de ces appareils, le VTS peut refuser l'entrée ou la sortie du bâtiment ou selon le cas, assortir son autorisation de certaines mesures de sécurité complémentaires à la charge du bâtiment.
Article 97
Les bâtiments à passagers sont tenus de communiquer au VTS du port Tanger Med par VHF, le contenu de la cargaison et le nombre de passagers aussi bien avant l'arrivée qu'après leur départ.
Ces informations sont enregistrées et consignées dans un registre tenu à cet effet par le VTS du Port Tanger Med.
Article 98
Les capitaines de bâtiments doivent informer le VTS de tout mouillage ou perte d'objet pouvant présenter un danger ou une gêne pour la navigation, pour le mouillage des bâtiments ou l'entretien des zones de navigation.
Article 99
Les bâtiments souhaitant prendre le mouillage, sans intention d'entrer au port pour y effectuer des opérations commerciales, doivent préalablement faire appel à un consignataire dûment autorisé.
Toutefois, en cas de motif de sécurité dûment constaté, le VTS pourra autoriser le mouillage de bâtiments non consignés par un consignataire, autorisé par le port.
Article 100
Les bâtiments mouillant dans les zones de mouillage aux fins d'avitaillement par barge en combustibles de soute et lubrifiants devront respecter les consignes particulières pour les opérations de soutage par barge et les instructions du VTS qui fixera au cas par cas les dispositions de sécurité imposées.
La supervision de l'opération d'avitaillement en soutes, dans la zone portuaire, est effectuée sous la responsabilité du Capitaine du bâtiment en coordination avec le capitaine de la barge.
Article 101
Sauf en cas de nécessité absolue, le mouillage est strictement interdit dans les chenaux et passes d'accès.