N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
BULLETIN OFFICIEL
1243
Tout bâtiment ayant mouillé dans ces zones par nécessité absolue devra en faire déclaration sans délai au VTS et prendre toute mesure conservatoire afin de limiter l'atteinte aux installations.
Article 102
Aucun mouvement du bâtiment n'est autorisé dans la zone de compétence VTS Tanger Med sans l'autorisation expresse du VTS.
Une priorité de circulation est donnée aux bâtiments à fort tirant d'eau circulant dans les chenaux d'accès et passes.
Cette qualité de bâtiment prioritaire est attribuée par le VTS. Elle est notifiée au bâtiment dès son entrée dans la zone de compétence du VTS.
Le bâtiment qui a reçu notification de sa priorité devra porter les signaux réglementaires prévus pour les bâtiments handicapés par leur tirant d'eau (cylindre noir de jour, trois feux rouges de nuit).
Cette priorité signifie que le bâtiment visé bénéficie d'une priorité de circulation et que tous les autres bâtiments doivent s'écarter de sa route.
La priorité ainsi définie s'applique également aux bâtiments et engins qui l'assistent.
L'ordre des mouvements des prioritaires est fixé par le VTS.
Article 103
Le bâtiment prioritaire doit franchir la passe en premier.
Le bâtiment non prioritaire devra régler sa vitesse pour éviter le croisement ou le dépassement dans la passe.
Les bâtiments prioritaires doivent informer les non prioritaires du sens de la manœuvre qu'ils se proposent d'effectuer et manœuvrer prudemment jusqu'à ce que toute incertitude soit levée.
Les non prioritaires doivent également indiquer le sens de leur propre manœuvre.
Article 104
Le VTS peut attribuer une priorité spécifique à certains bâtiments transportant des produits dangereux. Dans ce cas ces bâtiments doivent appliquer les dispositions réglementaires.
Article 105
Les convois exceptionnels bénéficient d'une priorité absolue et aucun bâtiment ne doit s'en approcher à moins de 50 mètres.
La qualité de convoi exceptionnel est attribuée par le VTS.
Article 106
Le VTS informe par VHF, canal de l'autorité portuaire, les bâtiments circulant dans la zone concernée, des mouvements de bâtiments prioritaires.
Ce message d'avertissement est renouvelé autant que de besoin pour leur entrée, sortie et tout autre mouvement dans la zone de compétence du VTS.
Article 107
En condition de visibilité réduite, le VTS émet en VHF sur le canal autorité, chaque quart d'heure, un avis de mouvement d'un bâtiment à priorité de circulation dans les chenaux et bassins.
Article 108
Avant tout mouvement, en condition de visibilité réduite, tout bâtiment doit s'assurer auprès du VTS qu'il n'y a pas présence de bâtiment à priorité de circulation.
Article 109
En condition de visibilité réduite, les bâtiments à priorité de circulation doivent faire entendre le signal de brume prévu par les dispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer, étant précisé que le Règlement international pour prévenir les abordages en mer s'applique dans toute l'étendue du port et de ses accès.
TITRE V
SECURITE, HYGIENE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre premier
Sécurité et lutte contre les sinistres
Article 110
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux compétences de la protection civile, la prévention et l'organisation de la lutte contre les sinistres survenant dans la zone portuaire Tanger Med ou risquant de s'y propager en provenance de la terre ou de la mer, ainsi que la coordination des équipes de secours, relèvent de l'autorité portuaire sauf cas de déclenchement du Plan ORSEC.
Les équipes de secours restent sous les ordres et sous la responsabilité de leurs chefs hiérarchiques respectifs. Elles comprennent selon les circonstances :
– un ou plusieurs détachements de la Protection Civile ;
– une ou plusieurs équipes de sécurité, notamment celle des pompiers portuaires, agissant pour le compte de l'autorité portuaire ;
– des équipes de sécurité des entreprises exploitant privativement des parties du domaine portuaire : concessionnaires, permissionnaires ou entreprises bénéficiaires d'occupation temporaire de ce domaine ;
– des équipes de sécurité des bâtiments ;
– toutes administrations impliquées dans la gestion du sinistre.
Le Commandant du port, le capitaine du bâtiment et tout responsable d'équipe de secours sont remplacés, en leur absence, par leurs collaborateurs du niveau hiérarchique le plus élevé présents sur les lieux du sinistre.
Article 111
Un plan d'urgence portuaire établi par l'autorité portuaire est destiné à assurer la prévention des risques d'accident au niveau du port Tanger Med, de s'assurer du respect des exigences réglementaires applicables en matière de sécurité et d'organiser les interventions suite à l'avènement d'un accident impliquant une situation d'urgence.