1244 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
A ce titre, il décrit les rôles et les responsabilités de chaque acteur de la structure de gestion des situations d'urgence, la procédure de notification et d'alerte, l'organisation de l'évacuation et les mesures d'urgence à mettre en œuvre pour lutter contre un ensemble de scénarii d'accidents et de sinistres identifiés tel que :
– les incendies ou explosions dans une installation portuaire et à bord des bâtiments ;
– le sauvetage nautique ;
– les accidents nautiques ;
– les secours aux malades ou blessés ;
– les pollutions accidentelles du milieu marin ;
– les autres sinistres et cas d'urgence.
– Ce PUP devra être compatible avec :
– le plan ORSEC ;
– le plan d'urgence national en cas de pollution marine accidentelle, et
– tout autre plan d'intervention et de secours pris par l'administration au niveau régional ou national.
Article 112
Chaque entreprise autorisée à exercer une activité dans le port Tanger Med dans le cadre d'une concession ou d'une autorisation d'exploitation, doit disposer d'un POI qui définit les mesures de prévention des risques ainsi que l'organisation des interventions et des secours lors de l'avènement d'un accident dans les limites du domaine portuaire qu'elle est autorisée à occuper dans le cadre de ladite activité.
Le POI devra être compatible avec le PUP et être validé par l'autorité portuaire.
Article 113
Dès l'accostage d'un bâtiment, la capitainerie du port remet au capitaine les consignes de sécurité concernant la conduite à tenir en cas de sinistre.
Les plans détaillés du bâtiment et le plan de chargement doivent se trouver à bord afin d'être mis rapidement à la disposition du Commandant des opérations de secours en cas de sinistre.
Article 114
Les officiers de port ont libre accès à bord des bâtiments pour vérifier la mise en œuvre des prescriptions de sécurité, sûreté et de salubrité édictées par la législation et la réglementation en vigueur et peuvent, au besoin faire placer sur le bâtiment, aux frais de celui-ci, un service de gardiennage pour en surveiller l'exécution.
La responsabilité de la capitainerie ne aurait, en aucun cas, être engagée au titre des accidents, préjudices ou poursuites contentieuses découlant d'une mauvaise mise en œuvre des prescriptions précitées.
Article 115
En cas de sinistre survenu à bord d'un bâtiment ou dans son voisinage, le capitaine, patron ou toute personne l'ayant découvert doit immédiatement donner l'alerte, notamment en avertissant le VTS et prendre les premières mesures en utilisant les moyens de secours dont il dispose.
En cas de risque de propagation de sinistre à d'autres bâtiments, les capitaines de ces derniers réunissent leur équipage et se tiennent prêts à prendre toutes mesures par le responsable assurant la fonction du Commandant des opérations de secours.
En attendant l'arrivée du Commandant des opérations de secours, les officiers de port, sous l'autorité du commandant de port, prennent les mesures strictement et immédiatement adaptées à la situation, notamment pour ordonner les premiers déplacements de bâtiments, nécessaires pour limiter l'extension du sinistre.
Le commandant des opérations de secours se concerte dès son arrivée sur les lieux du sinistre avec le commandant du port pour ce qui concerne le déroulement des opérations de secours, notamment l'intervention à bord des bâtiments et éventuellement leur déplacement.
Article 116
Sauf autorisation spéciale accordée par la capitainerie du port, il est strictement interdit d'allumer du feu sur les quais, pontons, terre-pleins et autres ouvrages portuaires et d'y avoir de la lumière à feu nu.
Article 117
En cas d'incendie dans le port ou dans sa zone contiguë, tous les bâtiments doivent prendre les mesures de précaution qui leur sont prescrites par la capitainerie du port.
En cas d'incendie à bord ou à proximité d'un bâtiment, le capitaine, l'équipage, et/ou les services du permissionnaire doivent immédiatement prendre les mesures de sauvegarde nécessaires et avertir le VTS qui agit selon le schéma d'alerte en cas de sinistre et informe, de sa part, les officiers de port sur place, l'équipe des pompiers portuaires ainsi que l'ensemble des autorités et administrations concernées dont notamment la protection civile. C'est aux officiers de port qu'appartient la coordination des premières interventions de secours. Ils peuvent en cas de besoin réquisitionner tout matériel et requérir l'aide de toute personne ainsi que celles des équipages de tous les bâtiments au port.
Article 118
Le bâtiment sur lequel se déclare un incendie émet cinq coups prolongés de sifflet ou de sirène comme signal d'alarme. Ce signal peut être répété en cas de besoin pour donner l'alerte et attirer l'attention. La durée d'un coup de sifflet est de quatre à six secondes.
Ce signal ne doit pas être utilisé dans d'autres circonstances.
Article 119
Il est formellement interdit, en toute circonstance, de fumer dans les cales des bâtiments, sur les quais, lors de la manutention des marchandises présentant ou non des risques de combustion et sur les aires d'entreposage.