Arrêté n° 3579-15 du 3 novembre 2015

portant reconnaissance de l'indication géographique « Feuilles séchées du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

3579-15

Date

3 novembre 2015

Traduction française

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 47 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décret n° 2-97-358 du 30 juin 1997
  fixant le tarif des droits de conservation foncière, tel qu’il a été complété ;
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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