portant réglementation des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives et le décret n° 2-77-342 du 9 joumada I 1397 (28 avril 1977) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé de l'information.
décret n° 2-64-072 du 26 kaada 1384 (29 mars 1965) portant réglementation des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives et le décret n° 2-77-342 du 9 joumada I 1397 (28 avril 1977) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé de l'information.
Décret n° 2-15-390 du 23 juin 2016 portant délégation de pouvoir, au ministre de la communication porte-parole du gouvernement, pour fixer les tarifs de publication des annonces et insertions…
Arrêté n° 1640-16 du 26 mai 2016 complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
Décret n° 2-15-615 du 9 juin 2016 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (division de la formation).