BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 4
Décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, au Bulletin officiel.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-14-280
- Date
- 18 juin 2014
- Traduction française
- BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 235 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 13 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 16 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 229
Décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 232
décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales,
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 234
décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales au bulletin précité.
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 235
décret n°2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, au Bulletin officiel.
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 72
Décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales Au lieu de :
BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 16
décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014), fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales ;
BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 95
décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales,
BO n° 6822-bis du 18 octobre 2019, page 7
décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales,
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 22
décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’emploi et des affaires sociales,
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 23
décret n° 2-14-280.
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 25
décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’emploi et des affaires sociales ;
BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 7
décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’emploi et des affaires sociales,
BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 8
décret précité n° 2-14-280.