2132 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
Décret n° 2-21-831 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur AZIZ AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-02-382 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’éducation nationale, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n°2- 06 -184 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la lutte contre l’analphabétisme et de l’éducation informelle ;
Vu le décret n° 2-13-254 du 10 rejeb 1434 (21 mai 2013) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la jeunesse et des sports,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues respectivement à l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale et à l’autorité gouvernementale chargée de la lutte contre l’analphabétisme et de l’éducation informelle, par les textes en vigueur, notamment par les décrets susvisés n° 2-02-382 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) et n°2-06-184 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006), sont exercées par M.Chakib BENMOUSSA, ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Il exerce, en outre, les attributions relatives au sport et aux crèches dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports par le décret n° 2-13-254 du 10 rejeb 1434 (21 mai 2013).
ART. 2. – Le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports a autorité sur :
– l’ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n° 2-02-382 et n°2-06-184 ;
– les structures chargées du sport et des crèches créées en vertu du décret précité n° 2-13-254.
Il a également autorité sur l’Institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports jusqu’à la modification du décret y relatif n° 2-10-622 du 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011).
ART. 3. – M.Chakib BENMOUSSA, ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports exerce la tutelle de l’Etat sur l’ensemble des établissements publics placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale.
ART. 4. – Le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports, CHAKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n° 2-21-832 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de la santé et de la protection sociale.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur AZIZ AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale, promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) ;
Vu le décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé publique ;
Vu le décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’emploi et des affaires sociales,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de la santé par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994), sont exercées par Mme Nabila RMILI, ministre de la santé et de la protection sociale.