Dahir n° 1-21-30 du 23 mars 2021

portant promulgation de la loi-cadre

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-21-30

Date

23 mars 2021

Première mention

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 23 · PDF officiel

Mentions

10 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi-cadre n° 09-21 du 23 mars 2021
  relative à la protection sociale
• Loi n° 09-21

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-94-285 du 21 novembre 1994
  relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé publique
• Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
• Décret n° 2-21-854 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-21-113 du 20 octobre 2021
  modifiant le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 19 mars 2015
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Loi-cadre n° 09-21 du 23 mars 2021
  relative à la protection sociale

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