Nº 7348 bis – 27 rabii II 1446 (31-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2573
TEXTES GENERAUX Décret n° 2-24-988 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement tel que modifié, notamment par le dahir n° 1-24-56 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n°1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-24-328 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’éducation nationale et du préscolaire ;
Vu le décret n° 2-13-254 du 10 rejeb 1434 (21 mai 2013) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2-22-874 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023) fixant les attributions et l’organisation du département de la jeunesse, notamment son article 12,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale et du préscolaire, par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n°2-24-328 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024), sont exercées par M. Mohamed Saad BERRADA, ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Il exerce en outre les attributions relatives au sport et aux crèches dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports par le décret susvisé n° 2-13-254 du 10 rejeb 1434 (21 mai 2013).
ART. 2. – Le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports a autorité sur :
– l’ensemble des structures créées par le décret précité n° 2-24-328 ;
– les structures chargées du sport et des crèches créées en vertu du décret précité n° 2-13-254.
Il a également autorité sur l’Institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports jusqu’à la modification du décret y relatif n° 2-10-622 du 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011).
ART. 3. – M. Mohamed Saad BERRADA, ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports exerce la tutelle de l’Etat sur les académies régionales d’éducation et de formation.
ART. 4. – Le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 23 octobre 2024.
Fait à Rabat, le 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports, MOHAMED SAAD BERRADA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7347 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024).
Décret n° 2-24-989 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement tel que modifié, notamment par le dahir n° 1-24-56 du 19 rabii II 1446 (23 octobre 2024) ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) ;
Vu le décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé publique ;
Vu le décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’emploi et des affaires sociales,