Décret n° 2-10-622 du 23 septembre 2011

décret y relatif n° 2-10-622 du 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011).

Type

Décret

Numéro

2-10-622

Date

23 septembre 2011

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 22 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-831 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-02-382 du 17 juillet 2002
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale ;
• Décret n° 2-06-184 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des…
• Décret n° 2-13-254 du 21 mai 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports,
• Décret n° 2-21-832 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de la santé et de la protection sociale.
• Loi-cadre n° 09-21
  relative à la protection sociale, promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) ;
• Dahir n° 1-21-30 du 23 mars 2021
  
• Décret n° 2-94-285 du 21 novembre 1994
  du 21 novembre 1994 relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé est d’élaborer et de mettre en œuvre une politique nationale en…
• Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, au Bulletin officiel.

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