Loi-cadre n° 09-21 du 23 mars 2021

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 22

loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale, promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 23

loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale, promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) ;

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 65

loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale. Celle-ci porte également sur la couverture des risques liés à la vieillesse, en se fixant pour objectif d’intégrer, à l’horizon 2025, environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et qui ne bénéficient d’aucune pension.

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 46

loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale.

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 5

loi-cadre susvisée n° 09-21, il est créé une commission dénommée « Commission ministérielle de pilotage de la réforme du système de protection sociale » désignée ci-après par « la commission ministérielle ».

BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 7

loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 4

loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale, promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021), notamment ses articles 5 et 11 ;

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 73

loi cadre n° 09-21 relative à la protection sociale. De plus, les 8 Voir assurance - nombre et typologie des réclamations dans le cahier statistique en annexe. 9 Voir assurance - nombre et qualité des réclamants dans le cahier statistique en annexe. 10 Voir assurance - délai moyen de clôture des r

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 9

loi cadre n° 09-21 relative à la protection sociale. Il l'article 2 -alinéa 2 de la loi organique susvisée. fait suite à l’avis publié par le CESE en 2018 sur la situation de la protection sociale au Maroc4 . Dans ce le cadre, Bureau du Conseil a confié à la Commission Il s'inscrit dans cadrelede

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 10

loi cadre n° 09-21 relative à la protection sociale. Il fait suite à l’avis publié par le CESE en 2018 sur la situation de la protection sociale au Maroc4 . Il s'inscrit dans le cadre de la mission de suivi des politiques publiques dévolue au CESE, en vertu de l'article 2 -alinéa 2 de la loi organ

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 11

loi-cadre n° 09-21 (2021) relative à la protection sociale. Deux constats majeurs se dégagent. Le premier constat est que le cadre législatif et réglementaire ainsi que l’infrastructure gestionnaire et technique de la généralisation ont progressé, avec pour premier résultat tangible qu’à date, un

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 14

loi-cadre n°09-21, l’immatriculation à un régime d’assurance médicale est désormais, « de jure », à la fois un droit et une obligation de l’ensemble des citoyens marocains10.

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 18

loi-cadre de janvier 2021 (n°09-21), est exclusivement assurantiel. Ce dernier repose, selon l’article 11 de la loi organique 09-21, sur deux mécanismes : 1) un mécanisme basé sur la cotisation pour les personnes capables de contribuer au financement de cette protection sociale ; 2) un mécanisme basé sur la solid

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 20

loi cadre sur la protection sociale (n° 09-21), y compris le projet de loi n°54-23 modifiant la loi n°65-00 relative à l’AMO3. Elles ont souligné que ce dernier, intervenu en application de l’article 15 de la loi-cadre susvisée portant notamment sur « l’instauration d’un organisme unifié de gestion de ces régimes »…

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 31

loi-cadre (n°09-21, article 3) relative à la généralisation de la protection sociale énonce parmi ses quatre principes fondamentaux le principe de participation « à travers l’implication de tous les intervenants dans les politiques, les stratégies et les programmes relatifs à la protection sociale

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 85

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 88

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 114

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 116

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 128

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 41

loi-cadre n°09-21 relative 96 s’élève à 3,9 millions de personnes, dont 1,7 millions nouvellement intégrées en 2024 . à la protection sociale, le Royaume a mis en place, fin décembre 2023, le régime national 94 - CESE, d’auto-saisine – Généralisation l’AMO : une avancée sociale consolider, Instru

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 81

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 89

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 227

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 238

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 244

BO arabe n° 7490 du 12 mars 2026, page 49

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 120

loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale. 42

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 58

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 63

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 67

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 70

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 76

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 80

BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 8