Nº 7460 bis – 6 joumada II 1447 (27-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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globale en médecins et infirmiers reste inférieure au seuil critique de 4,45 pour 1 000 habitants, fixé par l’Organisation mondiale de la santé, avec une moyenne nationale estimée à seulement 2,2 pour 1 000 habitants. Cette situation met en évidence l’importance de renforcer les efforts pour § AMO-Chamil : ce régime couvre les personnes ne répondant pas aux critères d’éligibilité aux améliorer à la régimes. fois le nombre, la qualité et lales répartition desn’exerçant professionnels de santé, afin de garantir autres Il est conçu pour personnes aucune activité professionnelle un accès plus et contribuer plus efficacefinancièrement, aux soins à travers lescompléter différents territoires du pays. mais enéquitable mesure de vient le dispositif.
Veille épidémiologique : unréforme dispositif à renforcer risques émergents Le déploiement de cette s’est appuyé surface un aux renforcement significatif des capacités Le réseau de la CNSS élargi, passantL’apparition de 120 à 174 La d’accompagnement. vigilance épidémiologique restedes un agences pilier fondamental dealaété santé publique. 97 fixes, complétées 65 agences telles mobiles afin couvrir zones les plus éloignées de structures cas de maladies à potentielpar épidémique, que la de variole dules singe (Monkeypox) ou la . Parallèlement, l’activité de traitement des dossiers de remboursement a connu accélération résurgence de foyers de rougeole dans certaines régions, rappelle l’importance de une disposer d’un notable : leur nombre a été multiplié par cinq entre 2021 et 2024, pour atteindre plus de 110 000 système de veille et de riposte sanitaire à la fois robuste et réactif. dossiers traités sur l’année98. Cette exigence prend une dimension particulière dans la perspective des grands événements La généralisation de àl’Assurance Maladie Obligatoire enregistre sportifs que le Maroc rapide s’apprête accueillir, notamment la Coupe (AMO) du monde 2030. Il certes devientdes avancées significatives. Toutefois, le système confronté à des défis importants, en et liende avec donc essentiel de renforcer les capacités de est détection précoce, d’intervention rapide le taux de couverture réel de la population par l’AMO (notamment la problématique des droits coordination entre les différents acteurs concernés. Une attention accrue doit également financier régimes, la pérennité et la viabilitédes financière du système, ainsi êtrefermés), portéel’équilibre à l’anticipation desdes risques sanitaires, à la préparation dispositifs d’urgence, que l’accessibilité et la mise niveau de l’offre deetsoins. ainsi qu’au renforcement des à moyens logistiques humains dédiés à la gestion des alertes épidémiologiques. Dans le cadre de sa mission de suivi des politiques publiques, le Conseil économique, social et
Conseil Economique, Social et Environnemental
publié en 2024 un avis intitulé –: bilan « Généralisation de l’AMO – Bilan d’étape : une Généralisation de al’Assurance Maladie Obligatoire et perspectives § environnemental 99
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avancée sociale à consolider, des défis à relever » . Dans cet avis, le CESE préconise, pour parachever Dans le cadre du chantier national de généralisation de la protection sociale, lancé sur Hautes la généralisation effective de l’Assurance Maladie Obligatoire, d’évoluer vers un régime de Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la généralisation de l’assurance maladie obligatoire base unifié et obligatoire, reposant sur les principes de solidarité, de complémentarité et de (AMO) a enregistré des avancées significatives : plus de 86 % de la population est aujourd’hui convergence entre les différents régimes existants. Ce socle commun devrait être complété par immatriculée auprès d’un régime d’assurance-maladie, contre moins de 60 % en 202094. un système de couverture additionnelle, de type mutualiste et/ou assurantiel privé, permettant Dans cadre de cetteà la avancée, pour répondre besoins diversifiés de la population, de le mieux répondre diversitéetdes besoins et desaux profils de risques. plusieurs régimes d’assurance maladie ont été instaurés, en complément de ceux déjà existants L’objectif fondamental de cette évolution est double : garantir une couverture effective pour pour les salariés, les fonctionnaires et d’autres catégories de la population, à savoir : l’ensemble de la population, tout en renforçant la résilience financière des ménages et en AMO-Tadamon : ce régime non contributif, destiné aux personnes relevant des catégories la soutenabilité du système. § assurant « nécessiteuses », offre aujourd’hui aux assurés la possibilité de se faire rembourser, au titre Cette transformation structurelle doit impérativement s’accompagner d’une accélération de la de leurs soins ambulatoires, dans les cabinets médicaux privés et de bénéficier d’une prise en mise à niveau de frais l’offred’hospitalisation nationale de soins. Il s’agit notamment d’améliorer qualité, l’accessibilité charge de leurs dans les cliniques et centres privés,laselon la tarification et l’attractivité du secteur public de la santé, afin de consolider son rôle central dans le système. nationale de référence, en plus de la prise en charge totale dans les hôpitaux publics. Ce Elle suppose également un développement mieux coordonné et complémentaire des autres régime est financé intégralement par l’État à hauteur de 9,5 milliards de dirhams par an, acteurs : secteur privé, tiers-secteur à but nondelucratif, mutuelles et structures solidaires, en vue assure depuis décembre 2022 la couverture 11,1 millions de personnes, incluant les ayants de garantir une offre de soins plus équitable, plus efficiente et mieux répartie sur le territoire. droit95 . sociales directes : vers un meilleur ciblage et une pérennisation du financement AMO-travailleurs non-salariés (TNS) : ce régime s’adresse aux travailleurs indépendants, les § § Aides
non-salariés libérales. À fin janvier 2025, le nombre total de bénéficiaires Dans le cadreetdelesla professions mise en œuvre progressive des dispositions de la loi-cadre n°09-21 relative 96 s’élève à 3,9 millions de personnes, dont 1,7 millions nouvellement intégrées en 2024 . à la protection sociale, le Royaume a mis en place, fin décembre 2023, le régime national 94 - CESE, d’auto-saisine – Généralisation l’AMO : une avancée sociale consolider, Instructions des défis à relever, Royales. novembre 2024. des Avis aides sociales directes,deconformément aux àHautes Ce programme, À fin 2024, le nombre total de bénéficiaires relevant de l’AMO, gérée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), s’élève à 24,7 millions de pilier structurant du chantier de l’État social en construction, vise à améliorer durablement personnes. Déclaration du porte-parole du gouvernement lors du point de presse du Conseil de gouvernement le 20 février 2025. https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/amo-plus-de-247-millions-de-b%C3%A9n%C3%A9ficiaires-depuis-son-lancement-ministre les conditions de vie des familles en situation de vulnérabilité en leur garantissant un filet de 95 - Déclaration du porte-parole du gouvernement lors du point de presse du Conseil de gouvernement le 20 février 2025. sécurité solide. https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/amo-plus-de-247-millions-de-b%C3%A9n%C3%A9ficiaires-depuis-son-lancement-ministre 96 - 97 Ibid.- Déclaration du porte-parole du gouvernement lors du point de presse du Conseil de gouvernement le 20 février 2025. https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/amo-plus-de-247-millions-de-b%C3%A9n%C3%A9ficiaires-depuis-son-lancement-ministre
98 - Ibid. 99 - CESE, Avis d’auto-saisine – Généralisation de l’AMO : une avancée sociale à consolider, des défis à relever, novembre 2024.
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