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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7460 bis – 6 joumada II 1447 (27-11-2025)
§ AMO-Chamil : ce régime couvre les personnes ne répondant pas aux critères d’éligibilité aux autres régimes. Il est conçu pour les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle
: cede régime couvrefinancièrement, les personnes ne répondant pasleaux critères d’éligibilité aux § AMO-Chamil mais en mesure contribuer vient compléter dispositif.
autres régimes. Il est conçu pour les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle Le déploiement de de cette réformefinancièrement, s’est appuyé survient un renforcement significatif des capacités mais en mesure contribuer compléter le dispositif. d’accompagnement. Le réseau des agences de la CNSS a été élargi, passant de 120 à 174 Le déploiement de cette réforme s’est appuyé sur afin un renforcement significatif deséloignées capacités 97 . structures fixes, complétées par 65 agences mobiles de couvrir les zones les plus d’accompagnement. Le réseau des agences de la CNSS a été élargi, passant de 120 à 174 Parallèlement, l’activité de traitement des dossiers de remboursement a connu une accélération 97 structures fixes, complétées 65 agences mobiles les zones les plus notable : leur nombre a été par multiplié par cinq entreafin 2021de etcouvrir 2024, pour atteindre pluséloignées de 110 000. Parallèlement, de 98traitement des dossiers de remboursement a connu une accélération dossiers traitésl’activité sur l’année . notable : leur nombre a été multiplié par cinq entre 2021 et 2024, pour atteindre plus de 110 000 La généralisation rapide 98de dossiers traités sur l’année . l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) enregistre certes des avancées significatives. Toutefois, le système est confronté à des défis importants, en lien avec La généralisation rapide de lal’Assurance (AMO) enregistre certes des le taux de couverture réel de population Maladie par l’AMOObligatoire (notamment la problématique des droits avancées significatives. Toutefois, le système est confronté à des défis importants, en lien avec fermés), l’équilibre financier des régimes, la pérennité et la viabilité financière du système, ainsi le taux de couverture réel de la population par l’AMO (notamment la problématique des droits que l’accessibilité et la mise à niveau de l’offre de soins. fermés), l’équilibre financier des régimes, la pérennité et la viabilité financière du système, ainsi Dansl’accessibilité le cadre de sa suivi des politiques publiques, le Conseil économique, social et que et mission la mise àde niveau de l’offre de soins. environnemental a publié en 2024 un avis intitulé : « Généralisation de l’AMO – Bilan d’étape : une Dans le cadre sa missiondes dedéfis suiviàdes politiques Conseil économique, social et cet avis, lele CESE préconise, pour parachever avancée socialede à consolider, relever »99. Danspubliques, environnemental publié ende2024 un avis intitulé : « Obligatoire, Généralisation de l’AMOvers – Bilan la généralisation aeffective l’Assurance Maladie d’évoluer und’étape régime: une de 99 . Dans cet avis, le CESE préconise, pour parachever avancée sociale à consolider, des défis à relever » base unifié et obligatoire, reposant sur les principes de solidarité, de complémentarité et de la généralisation de l’Assurance MaladieCe Obligatoire, d’évoluer régime par de convergence entreeffective les différents régimes existants. socle commun devraitvers êtreun complété base unifié et reposant sur les de solidarité, de complémentarité et de un système deobligatoire, couverture additionnelle, de principes type mutualiste et/ou assurantiel privé, permettant convergence entre les existants. socledecommun de mieux répondre à ladifférents diversité régimes des besoins et desCe profils risques. devrait être complété par un système de couverture additionnelle, de type mutualiste et/ou assurantiel privé, permettant L’objectif fondamental de cette des évolution : garantir une couverture effective pour de mieux répondre à la diversité besoinsestetdouble des profils de risques. l’ensemble de la population, tout en renforçant la résilience financière des ménages et en L’objectif évolution est double : garantir une couverture effective pour assurant lafondamental soutenabilitéde ducette système. l’ensemble de la population, tout en renforçant la résilience financière des ménages et en Cette transformation structurelle doit impérativement s’accompagner d’une accélération de la assurant la soutenabilité du système. mise à niveau de l’offre nationale de soins. Il s’agit notamment d’améliorer la qualité, l’accessibilité Cette transformation structurelle doit impérativement s’accompagner de la et l’attractivité du secteur public de la santé, afin de consolider son rôled’une centralaccélération dans le système. mise à niveau de l’offre nationale de soins. Il s’agit notamment d’améliorer la qualité, l’accessibilité Elle suppose également un développement mieux coordonné et complémentaire des autres et l’attractivité duprivé, secteur public de la santé, afin de consolider son centralsolidaires, dans le système. acteurs : secteur tiers-secteur à but non lucratif, mutuelles et rôle structures en vue Elle suppose également un développement mieux coordonné et complémentaire des autres de garantir une offre de soins plus équitable, plus efficiente et mieux répartie sur le territoire. acteurs : secteur privé, tiers-secteur à but non lucratif, mutuelles et structures solidaires, en vue sociales directes vers un ciblage pérennisation financement § Aides de garantir une offre de : soins plusmeilleur équitable, pluset une efficiente et mieux du répartie sur le territoire. Dans le cadre de directes la mise :en œuvre progressive dispositions de laduloi-cadre n°09-21 relative sociales vers un meilleur ciblagedes et une pérennisation financement § Aides à la protection sociale, le Royaume a mis en place, fin décembre 2023, le régime national Dans le cadre de la directes, mise en œuvre progressive dispositions de la Royales. loi-cadreCe n°09-21 relative des aides sociales conformément auxdes Hautes Instructions programme, àpilier la protection sociale, le Royaume a mis en place, fin décembre 2023, le régime national structurant du chantier de l’État social en construction, vise à améliorer durablement des aides sociales directes, conformément auxdeHautes Instructions Ce programme, les conditions de vie des familles en situation vulnérabilité en leurRoyales. garantissant un filet de pilier structurant du chantier de l’État social en construction, vise à améliorer durablement sécurité solide. les conditions de vie des familles en situation de vulnérabilité en leur garantissant un filet de 97 - Déclaration du porte-parole du gouvernement lors du point de presse du Conseil de gouvernement le 20 février 2025. sécurité solide. https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/amo-plus-de-247-millions-de-b%C3%A9n%C3%A9ficiaires-depuis-son-lancement-ministre 97 Déclaration du porte-parole du gouvernement lors du point de presse du Conseil de gouvernement le 20 février 2025. 98 - Ibid. https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/amo-plus-de-247-millions-de-b%C3%A9n%C3%A9ficiaires-depuis-son-lancement-ministre 99 - CESE, Avis d’auto-saisine – Généralisation de l’AMO : une avancée sociale à consolider, des défis à relever, novembre 2024. 98 - Ibid. 99 - CESE, Avis d’auto-saisine – Généralisation de l’AMO : une avancée sociale à consolider, des défis à relever, novembre 2024.
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