BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 5
loi- cadre n° 09-21 relative à la protection sociale promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 09 chaabane 1442 (23 mars 2021), notamment son article 16 ;
Loi n° 09-21
relative à la protection sociale promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 09 chaabane 1442 (23 mars 2021), notamment son article 16 ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 09-21
- Traduction française
- BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 5 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 124 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 11
loi n° 09-21 le 23 mars 2021 et sa publication au bulletin officiel du 06 octobre 2022. Durant cette période, des évolutions importantes sont intervenues. L’ex-régime public d’assistance médicale « RAMED » qui permettait aux personnes relevant des catégories « nécessiteuses » d’accéder gratu
BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 39
loi n° 09-21, la gestion de l’AMO de base à un organisme public unifié, qui travaillerait en complémentarité avec les organismes mutualistes et/ou d’assurance pour couvrir les dépenses de soins dépassant le taux plafond de remboursement des soins. Organiser régulièrement des assises nation
BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 124
BO arabe n° 7423-bis du 22 juillet 2025, page 83
BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 42
loi-cadreCe n°09-21 relative des aides sociales conformément auxdes Hautes Instructions programme, àpilier la protection sociale, le Royaume a mis en place, fin décembre 2023, le régime national structurant du chantier de l’État social en construction, vise à améliorer durablement des aides sociale