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Élaboré sur la base d’une approche participative, l’avis est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil et des auditions organisées avec les principales parties prenantes concernées2, complété par une enquête auprès d'un échantillon de 1000 BULLETIN de OFFICIEL Nº 7370 – 15 rejeb 1446 (16-1-2025) personnes sur la perception de la généralisation l’AMO3.
Introduction Le présent avis porte sur la situation et les perspectives de l’assurance maladie obligatoire (AMO) à la suite de sa généralisation par la loi cadre n° 09-21 relative à la protection sociale. Il fait suite à l’avis publié par le CESE en 2018 sur la situation de la protection sociale au Maroc4 . Il s'inscrit dans le cadre de la mission de suivi des politiques publiques dévolue au CESE, en vertu de l'article 2 -alinéa 2 de la loi organique n° 128-12. La généralisation de l’AMO est une réforme d’intérêt crucial. Sa vocation est de contribuer à la réalisation de la couverture sanitaire universelle (CSU) pour concrétiser le droit fondamental de tout résident d’accéder à des soins appropriés, préventifs et curatifs, sur l’ensemble du territoire national, à des conditions financières soutenables. Contexte et motifs Annoncé par le Discours Royal à l’occasion de la fête du Trône (29 juillet 2020), puis lors du Discours Royal d’ouverture de la session parlementaire (09 octobre 2020), portant sur la généralisation de la protection sociale, l’objectif solennellement assigné à l’élargissement de la couverture médicale obligatoire était « d’étendre, d’ici la fin 2022 au plus tard, la couverture médicale obligatoire, de sorte que 22 millions de bénéficiaires additionnels accèdent à l’assurance maladie de base qui couvre les frais des soins, des médicaments et d’hospitalisation et de traitement 5 ». 1 Annexe 1 : Liste des membres de la commission chargée des affaires sociales et de la solidarité 2 Annexe 2 : Liste des institutions et acteurs auditionnés 3 Annex 3 : synthèse des principaux résultats de l’enquête sur la perception de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) 4 https://www.cese.ma/media/2020/10/Avis-La-protection-sociale-au-Maroc.pdf 5 Discours Royal au parlement à l'occasion de l’ouverture de la 1-ère session de la 5-ème année législative de la 10-ème législature.
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