BO n° 7370 du 16 janvier 2025

Édition de traduction officielle (français) · 46 pages · 16 actes publiés

Numéro

7370

Date

16 janvier 2025

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 3175-24 du 6 décembre 2024 · page 3
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 3192-24 du 20 décembre 2024 · page 7
  relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Arrêté n° 3237-24 du 24 décembre 2024 · page 7
  portant nomination des représentants des professionnels des filières de production agricole au sein de la commission nationale du Conseil agricole.
• Décision n° 19-24 du 8 novembre 2024 · page 8
  portant modification du cahier des charges encadrant
• Dahir n° 1-23-50 · page 15
  du 28 juin 2023 21 Dahir n°1-23-54 du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au…
• Dahir n° 1-23-55 · page 15
  du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en 2023, permettant l'adhésion à ce régime…
• Loi-cadre n° 0921 · page 18
  instituant l’assurance médicale d’État (AMO TADAMON) exige la triple condition cumulative que les bénéficiaires soient des personnes inactives, sans revenu et dans un état de précarité égal ou…
• Loi n° 21-24 · page 22
  fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité…
• Loi n° 46-23 · page 22
  modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
• Loi n° 95-18 · page 22
  
• Loi n° 02-24 · page 23
  qui modifie le Dahir relatif au régime de sécurité sociale, prévoit d'accorder à la CNSS des prérogatives prévues par la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. Ces…
• Décret n° 2-22-923 · page 44
  
• Décret n° 2-22-924 · page 44
  
• Décret n° 2-22797 · page 44
  de la loi n° 27-22 Décret application n° 2-22797 de la loi n° 27-22
• Arrêté n° 3223-22 · page 45
  
• Décret n° 30 · page 45
  Novembre 2022 3324-22

Pages

• Page 1 Cent-quatorzième année – N° 7370
• Page 2 CONSEIL SUPERIEUR DE LA
• Page 3 TEXTES GENERAUX Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 3175-24 du 4 joumada II 1446 (6 décembre 2024)…
• Page 4 Annexe 1
• Page 5 Annexe 2
• Page 6 Annexe 2
• Page 7 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 3192-24 du 18 joumada II 1446 (20 décembre 2024) relatif…
• Page 8 CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE « Cahier des charges
• Page 9 Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental…
• Page 10 Élaboré sur la base d’une approche participative, l’avis est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui…
• Page 11 Cet avis dresse un bilan d’étape de la mise en œuvre de l’AMO depuis l’adoption de la loi n° 09-21 le 23 mars 2021 et sa…
• Page 12 La finalité ultime est de garantir la sécurité financière des personnes face aux coûts de la maladie tout en contribuant à…
• Page 13 L’analyse documentaire, les auditions, les rencontres avec les principaux acteurs et l’écoute de toutes les parties prenantes…
• Page 14 I. Réalisations et apports de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire 1.1.
• Page 15 cadre pour la mise en œuvre du programme d’augmentation des effectifs des professionnels de santé à l’horizon 203019 ; la…
• Page 16 digitalisation complète du traitement des dossiers des patients, la CNSS s’appuie sur plus de 3000 « points de proximité »…
• Page 17 médical. D’après la Banque mondiale28, une augmentation de 10% de la couverture d'assurance maladie est généralement associée à…
• Page 18 De plus, en l’état, et en dépit de son caractère obligatoire, l'assurance maladie n'a pas encore atteint une généralisation…
• Page 19 dessus du seuil d’éligibilité, dans les deux premières tranches de cotisations (144 et 176 dirhams par mois). Il s’agit donc…
• Page 20 moyennant une cotisation annuelle de 4000 dirhams par adhérent, entièrement prise en charge par l'association, sans lien avec le…
• Page 21 Population immatriculée et population effectivement assurée Assurés principaux
• Page 22 au paiement de leurs cotisations par leurs employeurs. Cependant, son article 32, introduit une exception en affirmant le droit…
• Page 23 De plus, le projet de loi n° 02-24, qui modifie le Dahir relatif au régime de sécurité sociale, prévoit d'accorder à la CNSS des…
• Page 24 A l’inverse, le potentiel de développement et de contribution à l’offre de soins des centres médicaux créés par les mutuelles…
• Page 25 -
• Page 26 -
• Page 27 dernières années visaient le même objectif de 25% de la DTS52. Cependant, d’après les Comptes nationaux de la santé, en 2018, la…
• Page 28 Figure N°2 :
• Page 29 Affections de longue durée et affections coûteuses Dépenses et population concernée Dépenses liées aux ALD/ALC en MDH % total…
• Page 30 Dans son rapport de suivi de la situation économique du Maroc60 publié en 2024, la Banque Mondiale a identifié quatre risques…
• Page 31 Figure n° 3 : Dépenses de l’AMO destinées aux secteurs de santé public et privé Public
• Page 32 gestionnaires et prestataires de soins. Au cours de l’année 2023, l’ANAM a traité 4268 dossiers, provenant en majorité des…
• Page 33 III. Parachever la généralisation de l’AMO dans un régime public obligatoire de base, grâce à la solidarité, la complémentarité…
• Page 34 Axe 1 : vers un régime national unifié avec immatriculation obligatoire pour tous Court terme : 1. Réaliser, dans le cadre des…
• Page 35 5.
• Page 36 Axe 2 : Renforcer le lien entre le financement de l’assurance-maladie et le développement de l’offre nationale de soins de santé…
• Page 37  Encourager le remboursement des médicaments génériques et biosimilaires, notamment les anticancéreux et biothérapies, et…
• Page 38 Axe 4 : Améliorer la qualité des services de soins : consolider le secteur public et le tiers-secteur, et réguler la…
• Page 39 désignation et les responsabilités des membres ; une meilleure séparation entre les missions d’orientation, de contrôle et…
• Page 40 Annexes Annexe n°1 : Liste des membres de la Commission permanente des Affaires Sociales et de la Solidarité Experts 1…
• Page 41 Annexe n° 2 : Liste des acteurs auditionnés Le Conseil économique, social et environnemental tient à exprimer ses vifs…
• Page 42 Annexe n° 3 : Synthèse des résultats de l’enquête sur la perception de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire…
• Page 43 Résultats et suggestions recueillis auprès des citoyens couverts par une assurancemaladie Les assurés expriment une satisfaction…
• Page 44 Conclusions et recommandations Les constats mettent en lumière un système de couverture apprécié pour son inclusivité, mais…
• Page 45 Arrêté n° 3223-22
• Page 46 loi n° 41-23