Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur Nº 7370 – 15 rejeb 1446 (16-1-2025) BULLETIN OFFICIEL le bilan d’étape de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Cette autoCOMMUNICATIONS saisine s'inscrit dans le cadre de la AVIS missionET de suivi des politiques publiques dévolue au CESE, conformément à l'article 2 -alinéa 2 de la loi organique susvisée. Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée de des affaires sociales et de la solidarité1 l’élaboration dudit avis.
Avis du Conseil Économique, Social et Environnemental
Lors de sa 163ème session ordinaire tenue le 31 octobre 2024, l’Assemblée Générale du CESE a adopté à la majorité l’avis intitulé : « généralisation de l’AMO, bilan d’étape : une avancée sociale à consolider, des défis à relever ».
Généralisation de l’AMO, bilan d’étape :
Élaboré sur la Une base d’une approchesociale participative, l’avis est le résultat d’undéfis large débat entre les avancée à consolider, des à relever différentes catégories qui composent le Conseil et deset auditions organisées avec les principales Mécanismes d’autorisation de contrôle d’exploitation 2 parties prenantes concernées , complété par une enquête auprès d'un échantillon de 1000 des ressources 3. personnes sur la perception de la généralisation de l’AMOnaturelles Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil Cas de l’eau ets’est desautosaisi, carrièresaux fins de préparer un avis sur économique, social et environnemental (CESE) Introduction le bilan d’étape de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Cette autoLe présent avis porte dans sur lalesituation les perspectives de politiques l’assurancepubliques maladie obligatoire saisine s'inscrit cadre de et la mission de suivi des dévolue au CESE, (AMO) conformément à la suite de sa àgénéralisation par la loi cadre n° 09-21 relative à la protection sociale. Il l'article 2 -alinéa 2 de la loi organique susvisée. fait suite à l’avis publié par le CESE en 2018 sur la situation de la protection sociale au Maroc4 . Dans ce le cadre, Bureau du Conseil a confié à la Commission Il s'inscrit dans cadrelede la mission de suivi des politiques publiqueschargée dévoluedes au affaires CESE, ensociales vertu et de 1 la solidarité dudit avis. de l'article 2 -alinéa l’élaboration 2 de la loi organique 128-12. ème session ordinaire tenue le 31 octobre 2024, l’Assemblée Générale du CESE a Lors de sa 163 La généralisation de l’AMO est une réforme d’intérêt crucial. Sa vocation est de contribuer à la adopté à la majorité l’avis intitulé : « généralisation de l’AMO,lebilan d’étape : unede avancée réalisation de la couverture sanitaire universelle (CSU) pour concrétiser droit fondamental socialed’accéder à consolider, des défis à relever ».préventifs et curatifs, sur l’ensemble du territoire tout résident à des soins appropriés, national, à des sur la conditions financières soutenables. Élaboré base d’une approche participative, l’avis est le résultat d’un large débat entre les
différentes Contexte et motifs catégories qui composent le Conseil et des auditions organisées avec les principales 2, complété par une enquête auprès d'un échantillon de 1000 parties Annoncé par leprenantes Discours concernées Royal à l’occasion de la fête du Trône (29 juillet 2020), puis lors du 3. personnes sur la perception de la généralisation de l’AMO Discours Royal d’ouverture de la session parlementaire (09 octobre 2020), portant sur la généralisation de la protection sociale, l’objectif solennellement assigné à l’élargissement de la couverture médicale obligatoire était « d’étendre, d’ici la fin 2022 au plus tard, la couverture Introduction médicale obligatoire, de sorte que 22 millions de bénéficiaires additionnels accèdent à Auto-saisine l’assurance maladieavis de base les fraisetdes des médicaments et d’hospitalisation Le présent portequi surcouvre la situation lessoins, perspectives de l’assurance maladie obligatoire 5 ». et de traitement (AMO) à la suite de sa généralisation par la loi cadre n° 09-21 relative à la protection sociale. Il fait suite à l’avis publié par le CESE en 2018 sur la situation de la protection sociale au Maroc4 . 1 Annexe 1 : Liste des membres de la commission chargée des affaires sociales et de la solidarité dans letcadre de la mission de suivi des politiques publiques dévolue au CESE, en vertu 2 Annexe 2Il: s'inscrit Liste des institutions acteurs auditionnés 3 Annex 3 :de synthèse des 2 principaux résultats l’enquête sur la perception généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) l'article -alinéa 2 dedela loi organique n° de la 128-12. 4 https://www.cese.ma/media/2020/10/Avis-La-protection-sociale-au-Maroc.pdf 5 Discours Royal au parlement à l'occasion de l’ouverture de la 1-ère session de la 5-ème année législative de la 10-ème législature.
La généralisation de l’AMO est une réforme d’intérêt crucial. Sa vocation est de contribuer à la réalisation de la couverture sanitaire 4 universelle (CSU) pour concrétiser le droit fondamental de tout résident d’accéder à des soins appropriés, préventifs et curatifs, sur l’ensemble du territoire national, à des conditions financières soutenables.
Contexte et motifs Annoncé par le Discours Royal à l’occasion de la fête du Trône (29 juillet 2020), puis lors du Discours Royal d’ouverture de la session parlementaire (09 octobre 2020), portant sur la généralisation de la protection sociale, l’objectif solennellement assigné à l’élargissement de la couverture médicale obligatoire était « d’étendre, d’ici la fin 2022 au plus tard, la couverture
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