Loi organique n° 128-12 du 31 juillet 2014

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 1

loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 11

loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 425

Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental Au lieu de :

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 180

loi organique n° 128-12 relative au Conseil portant sur l'organisation et à son fonctionnement, le Bureau du Conseil a confié cette saisine à une commission ad-hoc qu'il a créée pour l'élaboration de l'avis du Conseil sur lesdits projets de loi.

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 182

loi organique n° 128-12 relative au CESE, qui en définit les prérogatives, notamment :

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 185

loi organique n° 128-12 relative au Conseil portant sur l’organisation et à son fonctionnement, le Bureau du Conseil a confié cette Saisine à une Commission ad-hoc qu’il a créé pour l’élaboration de l’avis du Conseil sur les deux dits projets de loi.

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 191

loi organique n° 128-12 relative au CESE, qui en définit les prérogatives, notamment :

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 70

loi organique n° 128-12 relative à la création du Conseil Economique, Social et Environnemental et à son règlement intérieur, le bureau du Conseil a confié ce sujet à la Commission permanente chargée des affaires de l'environnement et du développement régional.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 74

loi organique n°128-12 relative à l'organisation et à son fonctionnement, le bureau du Conseil a confié cette saisine à la commission permanente chargée des affaires de l'environnement et du développement régional.

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 54

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique et Social et Environnemental a décidé lors de sa dixième session en décembre 2011 de consacrer, à titre d'auto-saisine, une série d'avis et de rapports consacrés à la promotion de l'égalité entre les femm

BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 39

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi, en date du 19 février 2014 afin de préparer un rapport et avis sur les personnes âgées au Maroc.

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 22

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental a décidé le 29 avril 2015 d'élaborer un avis par auto-saisine sur le thème « Intégration des exigences des changements climatiques dans les politiques publiques ».

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 62

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le président de la Chambre des représentants en date du 17 novembre 2015 pour donner son avis sur le Projet de loi n°78-14, relatif au Conseil consultatif de la

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 71

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le président de la Chambre des représentants en date du 17 novembre 2015 pour donner son avis sur le projet de loi n° 79-14 relatif à l’Autorité de la Parité et

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 156

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, social et environnemental (CESE) s'est autosaisi, en date du 2 juin 2015 afin de préparer un rapport et avis sur le thème relatif aux « Exigences de la régionalisation avancée et défis de la convergence

BO n° 6492 du 18 août 2016, page 51

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi, en date du 8 juillet 2015 afin de préparer un rapport et avis sur le thème relatif à «L'effectivité des droits de l'enfant, la responsabilité de tous ».

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 59

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental s'est autosaisi afin de préparer un rapport et avis sur le thème relatif à «l'économie de la culture».

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 64

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique. Social et Environnemental a décidé lors de sa dixième session en décembre 2011 de consacrer, à titre d'auto-saisines, une série d'avis et de rapports consacrés à la promotion de l'égalité entre les femme

BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 17

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi afin de préparer un rapport sur le « Statut et dynamisation de la vie associative », en tant qu'auto-saisine pour l'année 2016.

BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 21

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi, en date du 8 juillet 2015 d'un rapport sur le thème de la responsabilité sociétale des organisations.

BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 28

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, en date du 9 juin 2016 afin de préparer un rapport et avis sur le thème relatif aux « développement du monde rural, défis et perspectives ».

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 41

loi organique n° 128-12) fixant sa composition, son organisation, ses attributions et ses modalités de fonctionnement.

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 42

loi organique n° 128-12, l'assemblée générale tient ses réunions en sessions ordinaires ou extraordinaires.

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 43

loi organique n° 128-12, le président du Conseil préside les réunions de l'assemblée générale. Il dirige ses séances lors de chaque session en se faisant aider par deux assistants qu'il choisit parmi les membres du bureau. Il peut, en cas d'absence ou d'empêchement, se faire suppléer par un membre du B

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 44

loi organique n° 128-12, le Bureau est chargé de :

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 45

loi organique n° 128-12 :

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 47

loi organique n° 128-12. La décision de leur création fixe le délai maximum pour la réalisation de leurs missions.

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 48

loi organique n° 128-12, le secrétaire général du Conseil est le rapporteur des séances de l'assemblée générale. Il veille à l'élaboration des procès- verbaux de ses délibérations. Lesdits procès-verbaux doivent être datés et signés par le secrétaire général et le président de la séance.

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 88

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental a été saisi par le Président de la Chambre des conseillers en date du 8 novembre 2017 pour donner son avis sur le projet de loi n° 89-15, relatif au Conseil consultatif de la fa

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 66

loi organique n° 128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental et à son règlement intérieur ;

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 74

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi afin de préparer un rapport sur « Technologies et valeurs, l'impact sur les jeunes ». Dans ce cadre, le bureau du Conseil a confié à la commission de la s

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 47

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi afin de préparer un rapport sur « Réussir la transition vers des villes durables ». Dans ce cadre, le bureau du Conseil a confié à la commission permanent

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 29

loi organique n° 128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), ce dernier s'est autosaisi afin d'élaborer un rapport sur « L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel ».

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 36

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi afin de préparer un rapport sur la « Protection sociale : Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales au Maroc». Dans c

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 230

loi organique n° 128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental et à son règlement intérieur ; - Vu la décision du CESE de s'autosaisir sur le thème relatif aux « contenus culturels et médias » ; - Vu la décision du bureau du Conseil d'affecter le sujet relatif au « contenus culturels

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 83

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi afin de préparer un rapport sur la migration et le marché du travail.

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 11

loi organique n° 128-12 portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le dahir n° 1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de l'exercice 2017, tel qu'il a été adopté par son assemblé

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 78

loi organique n° 128-12 ;

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 315

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a été saisi par le Président de la Chambre des conseillers en date du 7 novembre 2017 pour élaborer une étude sur « La stratégie intégrée de la jeunesse ». Vu la décision

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 337

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, en date du 1er décembre 2017 d’un rapport sur le thème de l’économie bleue.

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 346

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par le Président de la Chambre des représentants en date du 26 juillet 2018 pour élaborer une étude sur «L'approche parlementaire du nouveau modèle de dévelop

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 116

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi, afin de préparer un rapport sur « Un système fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement ».

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 127

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi, afin de préparer un rapport et avis sur le thème relatif à « Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement ».

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 76

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi afin de préparer un avis sur le mariage des enfants. Dans ce cadre, le bureau du Conseil a créé un groupe de travail dédié chargé d'élaborer un avis sur c

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 32

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi afin de préparer un rapport sur « La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité ».

BO n° 6836 du 5 décembre 2019, page 98

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, afin de préparer un rapport sur la promotion de la lecture.

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 3

loi organique n°128-12 portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°1-14-124 du 13 chaoual 1435 (14 août 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2018 tel qu’il a été adopté par son Ass

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 172

loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), a été saisi par le Chef du gouvernement, en date du 22 janvier 2018 aux fins de réaliser une étude dans l’objectif de formuler la vision du Conseil pour une nouvelle st

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 95

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, afin de préparer un rapport sur la gouvernance territoriale.

BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 22

loi organique n° 128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), a été saisi par le par le Président de la Chambre des Conseillers, en date du 25 juillet 2018, aux fins de réaliser une étude sur la politique sportive.

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 22

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de produire un avis sur le sujet de la sécurité sanitaire des aliments.

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 31

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi afin de préparer un avis sur le projet de loi n° 72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l

BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 6

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de produire un avis sur la transition énergétique.

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 1

loi organique n° 128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 6

loi organique n° 128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 7

loi organique précitée n° 128-12 et habilitées à proposer leurs représentants au sein du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que le nombre des membres qui sont affectés à chacune d’elles sont fixés comme suit :

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 8

loi organique précitée n° 128-12, les nominations, selon chacune des catégories des représentants des syndicats, des organisations et des associations figurant sur les listes visées ci-dessus, sont effectuées par le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 9

loi organique précitée n° 128-12, les syndicats, les organisations et les associations concernés, doivent respecter dans le choix des candidats qu’ils comptent présenter aux autorités de nomination, selon chaque catégorie, les conditions suivantes :

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 4

loi organique n°128-12 portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°1-14-124 du 13 chaoual 1435 (14 août 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2018 tel qu’il a été adopté par son Ass

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 101

loi organique n°128.12, relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment l’article 9, qui stipule que le Chef du Gouvernement, le président de la Chambre des Représentants et le président de la Chambre des Conseillers informent le Conseil de la suite réservée aux avis qu’il a émis

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 105

loi organique n°128.12, relative au Conseil économique, social et environnemental (13 novembre 2019). Ce décret définit la liste des syndicats les plus représentatifs, des instances et associations professionnelles représentant plusieurs secteurs, ainsi que des organismes et associations actifs dans l

BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 7

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de produire un rapport sur le sujet de l’intégration régionale du Maroc en Afrique.

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 86

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental a été saisi par le Président de la Chambre des Conseillers en date du 18 septembre 2020 pour donner son avis sur le projet de loi n° 45-18 relatif à la réglementation de la prof

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 73

loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), a été saisi par le président de la chambre des représentants, en date du 30 avril 2020 aux fins de réaliser une étude sur « les impacts sanitaires, économiques et socia

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 204

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un rapport sur « la politique d’innovation » .

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 39

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, afin de préparer un rapport sur le thème : « Eliminer la violence à l’égard des filles et des femmes : une urgence nationale ».

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 109

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de produire un rapport sur les « souks hebdomadaires ».

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 251

loi organique n° 128-12, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de préparer un rapport au sujet du tourisme national.

BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 19

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par le Président de la Chambre des conseillers en date du 30 janvier 2020 pour élaborer une étude sur « la classe moyenne ».

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 40

loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par le Président de la Chambre des Conseillers en date du 18 janvier 2021 pour élaborer une étude sur « l’indemnité pour perte d’emploi ».

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 107

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur la transformation digitale.

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 116

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de produire un avis sur le sujet de la mobilité durable.

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 7

loi organique n°128-12 portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°1-14-124 du 3 Chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2020 tel qu’il a été adopté, à l’unan

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 89

loi organique n°128.12 relative au Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’article 136 du règlement intérieur de la chambre des conseillers .

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 252

loi organique n°128-12, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de préparer un avis sur le sujet de l’informel. A cet égard, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée des affaires économiques et des projets stratégiques l’élaboration dudit avis.

BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 10

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur le patrimoine culturel. Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée de la société du savoir et

BO n° 7110 du 21 juillet 2022, page 21

loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un rapport sur les conduites addictives.

BO n° 7126 du 15 septembre 2022, page 27

loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de produire un avis sur la commercialisation des produits agricoles.

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 39

loi organique n°128-12, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de préparer un avis sur l’économie du sport.

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 59

loi organique n°128-12, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi afin de préparer un avis sur la dynamique urbaine et l’aménagement du littoral.

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 124

loi organique n°128-12, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de préparer un avis sur l’économie circulaire.

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 54

loi organique n°128-12, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de préparer un avis sur le renforcement des liens entre le Royaume et ses Ressortissants résidents à l’étranger.

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 73

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur la promotion du transfert de compétences en milieu professionnel.

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 35

loi organique n°128-12, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins d’élaborer un avis sur la problématique des minerais stratégiques et critiques au Maroc.

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 74

loi organique n° 128-12, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur la propagation du phénomène des « fake news ».

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 169

loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par le président de la Chambre des Conseillers en date du 18 février 2022 en vue d’élaborer une étude sur « l’évaluation des programmes publics destinés aux

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 3

loi organique n°128-12 portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2021 tel qu’il a été adopté par son a

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 156

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur les écosystèmes forestiers du Maroc.

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 174

loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par le Chef du gouvernement en date du 15 juillet 2021 aux fins d’élaborer une étude sur la santé mentale au niveau national incluant un volet sur le suicide

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 2

loi organique n°128-12 portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°1-14-124 du 13 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2022 tel qu’il a été adopté par son

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 149

loi organique N°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis au sujet de la prise en charge des urgences médicales au Maroc.

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 191

loi organique n°128-12, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur le cloud.

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 2

loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 23

loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 49

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur le développement territorial.

BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 110

loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par la chambre des représentants en date du 13 novembre 2023 aux fins d’élaborer un avis sur « la problématique du mariage des mineurs et son impact sur la s

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 135

loi organique n°128-12, relative au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) et à son règlement intérieur, le CESE s’est autosaisi aux fins de préparer sa contribution au nouveau modèle de développement que le Souverain a appelé de ses vœux ;

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 136

loi organique N° 128-12, le présent rapport s’est focalisé sur les domaines de compétence du CESE : l’économique, le social et l’environnemental.

BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 15

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur les jeunes en situation de NEET (ni à l’emploi, ni en éducation, ni en formation).

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 30

loi organique N°128-12, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins d’élaborer un avis sur le phénomène de mendicité.

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 45

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur la gestion des risques des catastrophes naturelles au Maroc.

BO n° 7354 du 21 novembre 2024, page 61

loi organique N°128-12, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur l’enfance et les réseaux sociaux.

BO n° 7355-bis du 25 novembre 2024, page 2

loi organique n°128-12 portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2023 tel qu’il a été adopté, à l’unan

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 118

loi organique n°128-12, le Conseil Cas de l’eau et des carrières économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur l’intelligence artificielle. Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée de la société du savoir et de l’information1

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 9

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur Nº 7370 – 15 rejeb 1446 (16-1-2025) BULLETIN OFFICIEL le bilan d’étape de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Cette autoCOMMUNICATIONS saisine s'ins

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 10

loi organique n° 128-12. La généralisation de l’AMO est une réforme d’intérêt crucial. Sa vocation est de contribuer à la réalisation de la couverture sanitaire universelle (CSU) pour concrétiser le droit fondamental de tout résident d’accéder à des soins appropriés, préventifs et curatifs, sur l’ensem

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 82

BO arabe n° 7386 du 13 mars 2025, page 25

BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 28

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis Avis du Conseil Économique,AvisSocial et Environnemental sur le sujet du nexus. Conseil économique, social et chargée environnemental Le Bureau du Conseil a du ainsi confié à l

BO n° 7404 du 15 mai 2025, page 12

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur Mécanismes la participation citoyenne. d’autorisation et de contrôle d’exploitation Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée de la société du sa

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 60

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur Avis la petite et moyenne agriculture familiale au Maroc.

BO arabe n° 7450 du 23 octobre 2025, page 34

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 126

loi organique n°128-12, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi de la question de l’économie circulaire appliquée à la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Commission permanente chargée de l’environnement et du développement durable Dan

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 2

loi organique n°128-12 portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2024 tel qu’il a été adopté par son a

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 27

loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi le 4 Lesjuin déf2024 is despar micla rochambre , très petitdes es econseillers t petites enaux trepfins rised’élaborer s au Marocune : la étude croissasur nc

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 46

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 75

loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par la Chambre des Conseillers en date du 4 juin 2024 aux fins élaborer une étude sur la contribution de la recherche scientifique dans l’innovation, le déve

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 106

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur Avis l’économie du soin à autrui au Maroc.

BO arabe n° 7495 du 30 mars 2026, page 53

BO n° 7496 du 2 avril 2026, page 14

loi organique le Conseil économique, Avis duauxConseil Social et n°128-12, Environnemental social et environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de préparer un avis au sujet des pertes et gaspillage alimentaires au Maroc. Le Bureau du Conseil a confié l’élaboration dudit avis à la Commission chargée de…

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 55

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 41

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur durural. Conseil Economique Social et Environnemental le transport enAvis milieu

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 68

loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur l’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc. Dans ce cadre, le bureau du CESE a confié la réalisation de cett

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 92

loi organique n°128-12, le Conseil différentes catégories qui composent le Conseil que des auditions avec les social et environnemental (CESE) s’est autosaisi auxainsi fins de préparer un avis auorganisées sujet de la biodiversité 2 principales au Maroc.parties prenantes concernées . Il s’est égalemen

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 200

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 42

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 10

loi organique n°128-12, le Conseil 3. Reconnaissance limitée des acquis de l’expérience économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins d’élaborer un avis IV. Des limites réduisent l’impact de la FC sur la compétitivité des entreprises et la valorisation sur le sujet de la format

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 68

loi organique n°128-12, le Conseil du Conseil Economique, Social et Environnemental économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur le comportement civique dans les espaces publics. Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission des affaires

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 12

BO arabe n° 7541 du 7 septembre 2026, page 103

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 24

loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental. Le chef du pôle de production et de diffusion de l’information statistique et d’élaboration des comptes relevant du Haut-commissariat au plan assiste aux travaux du Conseil avec voix consultative. Le Président et les mem