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BULLETIN OFFICIEL
Avis
Nº 7404 – 17 kaada 1446 (15-5-2025)
AVIS ET COMMUNICATIONS du Conseil économique, social et environnemental
Avis du Conseil Économique, Social et Environnemental
Renforcer la participation des citoyennes et citoyens à la gestion des affaires publiques des ressources naturelles
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur Mécanismes la participation citoyenne. d’autorisation et de contrôle d’exploitation Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée de la société du savoir et de l’information1 l’élaboration dudit avis. Conformément aux dispositions l’article 6 la loi organique n°128-12, le Conseil Cas dedel’eau etle 25 desde carrières Lors de sa 157ème Ordinaire tenue avril 2024, l’Assemblée Généraleun duavis CESEsura économique, social Session et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer adopté à l’unanimité l’avis intitulé : « renforcer la participation des citoyennes et citoyens à la la participation citoyenne. gestion des affaires publiques ». Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée de la société du savoir et Élaboré sur la base d’une approche le présent avis est le résultat d’un large débat 1 l’élaboration de l’information duditparticipative, avis. entre les différentes catégories qui composent le Conseil et des auditions organisées avec les 2, avec en complément les résultats et enseignements principales parties prenantes concernées Lors de sa 157ème Session Ordinaire tenue le 25 avril 2024, l’Assemblée Générale du CESE a d’une enquête sur les avis et les perceptions des citoyennes et citoyensetconcernant la adopté à l’unanimité l’avis intitulé : « renforcer la participation desdes citoyennes citoyens à la 3. Un atelier citoyen a également été organisé avec les participation dans les affaires publiques gestion des affaires publiques ». acteurs de la société civile de la province de Berkane autour des principales conclusions et axes de recommandation du présent avis. Élaboré sur la base d’une approche participative, le présent avis est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil et des auditions organisées avec les principales parties prenantes concernées2, avec en complément les résultats et enseignements d’une enquête sur les avis et les perceptions des citoyennes et des citoyens concernant la participation dans les affaires publiques3. Un atelier citoyen a également été organisé avec les acteurs de la société civile de la province de Berkane autour des principales conclusions et axes de recommandation du présent avis.
Auto-saisine
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1 Annexe 1 : Liste des membres de la commission chargée de la société du savoir et de l’information. 2 Annexe 2 : Liste des institutions et acteurs auditionnés.
3 Annexe 3 : synthèse des principaux résultats de l’enquête sur la participation des citoyen(ne)s dans les affaires publiques.
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