Accueil › Bulletins › 2025 › n° 7404 BO n° 7404 du 15 mai 2025
Édition de traduction officielle (français) · 42 pages · 8 actes publiés
Numéro 7404 Date 15 mai 2025 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 7404 du 15 mai 2025 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2025 Actes publiés dans ce numéro
Pages Page 1 Cent-quatorzième année – N° 7404 Page 2 TEXTES GENERAUX Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 923-25 du 10 chaoual 1446 (9 avril 2025) rendant… Page 3 – les normes marocaines NM EN 71-3, NM EN 71-4, NM EN 71-5, NM EN 62115 et NM EN 1466 figurant à l’article 3 de l’arrêté du… Page 4 OCR Annexe 1 Page 5 OCR NM EN 13476-3 : 2021 Page 6 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 791-25 du 17 ramadan 1446 (18 mars 2025) portant homologation… Page 7 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1011-25 du 11 chaoual 1446 (10 avril 2025) portant homologation… Page 8 OCR ANNEXE À LA DECISION PORTANT HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES Page 9 OCR NM ISO 8100-33 : 2025 Ascenseurs et monte-charges pour le transport des personnes et des marchandises - Partie 33 Guides à… Page 10 OCR NM ISO 37004 NM ISO/EC 42001 NM ISO 45006 NM ISO 55000 NM ISO 55001 NM ISO 55002 NM EN 1325 NM EN 12973 NM ISO 56001 NM ISO 2854… Page 11 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-25-341 du 1er kaada 1446 (29 avril 2025) reconduisant l’octroi de la garantie de l’Etat au… Page 12 Avis Page 13 « (…) Par ailleurs, quelle que soit la légitimité de la démocratie représentative classique, Nous jugeons nécessaire de la… Page 14 Introduction La participation citoyenne est un concept complexe et multidimensionnel, défini comme le processus par lequel les… Page 15 l'extension de leur portée et la consolidation de leur appropriation par les citoyens(ne)s sont, à cet égard, essentielles pour… Page 16 plaintes ou des revendications personnelles adressées à une autorité, exprimant une insatisfaction ou un sentiment d'injustice… Page 17 citoyen(ne)s, acteurs sociaux et les associations 24 dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques… Page 18 2. Le recours limité aux mécanismes institutionnels de participation citoyenne Le recours aux nouveaux mécanismes participatifs… Page 19 Niveau de participation Adhésion à un syndicat Page 20 S’agissant de l’appropriation des mécanismes institutionnels de participation L’appropriation limitée des mécanismes… Page 21 implication effective et efficace des citoyen(ne)s et entravent le développement d’une culture démocratique participative… Page 22 Si les ajustements apportés avaient pour objectif de faciliter l’accès aux mécanismes participatifs, leur impact demeure… Page 23 II Une forte demande de participation exprimée par les citoyen(ne)s qui passe par des canaux numériques Les transformations… Page 24 smartphones et des réseaux sociaux a transformé ces plateformes en piliers de leur quotidien, leur offrant un accès facilité à… Page 25 utilisent ces plateformes48 pour participer aux débats publics, exprimer leurs revendications ou soutenir des causes sociales ou… Page 26 D’autres plateformes participatives ont également vu le jour, ciblant des domaines spécifiques tels que l’éducation… Page 27 de développement humain au Maroc et perspectives 2025 (RDH50) 52 . L'adoption d'une approche participative s'est illustrée de… Page 28 profondes avec les différentes parties prenantes, et des débats et délibérations entre les membres qui représentent la société… Page 29 de la protection des espaces et biens communs. Elles ont également permis de dépasser le phénomène NIMBY ("not in my back yard"… Page 30 dynamisme de la société civile locale et sur la forte culture de participation et de mobilisation communautaire propre à la… Page 31 IV. Pour une vision nationale renouvelée et partagée de la participation, permettant l’extension de son champ et de ses formes… Page 32 Dans cette perspective, les recommandations du CESE s'articulent autour de trois axes essentiels : - Page 33 Publier de manière transparente les procédures, les méthodes utilisées lors des consultations et les résultats obtenus, en… Page 34 - Page 35 Promouvoir le bénévolat et l'engagement des jeunes dans des projets communautaires ou des initiatives de service public, afin… Page 36 Annexes Annexe1 : Liste des membres de la Commission permanente chargée de la société du savoir et de l’information Président de… Page 37 Zoubeir Hajbouha Page 38 Annexe 3 : Synthèse des résultats de l’enquête sur la participation des citoyen(ne)s dans les affaires publiques Cette enquête… Page 39 Profils - Page 40 o Page 41 Les principaux freins à la participation - Page 42 -