Accueil › Actes › Décisions › n° 1011-25
Décision n° 1011-25 du 10 avril 2025
portant homologation de normes marocaines
Type Décision Numéro 1011-25
Date 10 avril 2025
Traduction française BO n° 7404 du 15 mai 2025, page 7 · PDF officiel
Édition arabe BO arabe n° 7404 du 15 mai 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1011-25 du 11 chaoual 1446 (10 avril 2025) portant homologation de normes marocaines
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1011-25 du 11 chaoual 1446 (10 avril 2025) portant homologation de normes marocaines
Textes cités avec cet acte Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses… Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010 notamment ses articles 15, 32 et 55,
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.