Cent-quatorzième année – N° 7404
17 kaada 1446 (15 mai 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
Décret n° 2-25-341 du 1er kaada 1446 (29 avril 2025) reconduisant l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). . ..............
Normes marocaines. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 923-25 du 10 chaoual 1446 (9 avril 2025) rendant d’application obligatoire des normes 584
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 791-25 du 17 ramadan 1446 (18 mars 2025) portant homologation de normes marocaines .......................................................
593
Société « Attijari Payment Processing ».– Agrément. Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 146 du 12 ramadan 1446 (13 mars 2025) portant agrément de la société « Attijari Payment Processing » en qualité d’établissement de paiement.. .......................................................
593
588
AVIS ET COMMUNICATIONS
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1011-25 du 11 chaoual 1446 (10 avril 2025) portant homologation de normes marocaines ......................................................
Pages
Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires. – Reconduction de l'octroi de la garantie de l'Etat.
TEXTES GENERAUX
marocaines. ....................................................
TEXTES PARTICULIERS
589
Avi s d u C on seil E conomiqu e, S oci al et Environnemental : Renforcer la participation des citoyennes et citoyens à la gestion des affaires publiques ..............................................
594