Accueil › Actes › Arrêtés › n° 923-25 Arrêté n° 923-25 du 9 avril 2025
rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
Type Arrêté Numéro 923-25
Date 9 avril 2025
Traduction française BO n° 7404 du 15 mai 2025, page 2 · PDF officiel Édition arabe BO arabe n° 7404 du 15 mai 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel Mentions 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro Mentions dans le Bulletin officiel
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 923-25 du 10 chaoual 1446 (9 avril 2025) rendant d’application obligatoire des normes 584
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 923-25 du 10 chaoual 1446 (9 avril 2025) rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
Textes cités avec cet acte Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses… Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010 notamment ses articles 15, 32 et 55, Décision n° 2956-23 du 27 novembre 2023 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Décision n° 868-23 du 22 mars 2023 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Décision n° 2619-22 du 27 septembre 2022 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Arrêté n° 2751-22 du 14 octobre 2022 rendant d’application obligatoire des normes marocaines LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Décision n° 1860-22 du 6 juillet 2022 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Arrêté n° 2254-21 du 6 août 2021 rendant d’application obligatoire des normes marocaines. Décision n° 1508-22 du 26 mai 2022 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Arrêté n° 959-21 du 6 avril 2021 rendant d’application obligatoire des normes marocaines. Arrêté n° 2911-20 du 19 novembre 2020 rendant d’application obligatoire de normes marocaines. Arrêté n° 4027-14 du 11 novembre 2014 rendant d'application obligatoire des normes marocaines. Arrêté n° 1332-13 du 22 avril 2013 en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.8.913 ; Arrêté n° 1701-11 du 6 juin 2011 rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ; Arrêté n° 1963-11 du 4 juillet 2011 rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ; Arrêté n° 1440-07 du 18 juillet 2007 Arrêté n° 2109-04 du 10 décembre 2004 susvisé. ART. 4. – Les normes, visées aux articles premier et 2 ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation. Décision n° 918-24 du 2 avril 2024 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Décision n° 1309-22 du 12 mai 2022 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Décision n° 656-22 du 23 février 2022 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Décision n° 2533-21 du 23 septembre 2021 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Décision n° 1466-21 du 25 mai 2021 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Décision n° 1173-21 du 3 mai 2021 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Décision n° 2344-20 du 11 septembre 2020 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Décision n° 3500-19 du 12 novembre 2019 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Décision n° 1642-19 du 20 mai 2019 Décision n° 3946-18 du 26 décembre 2018 du 18 rabii II 1440 Décision n° 2585-13 du 4 septembre 2013 portant homologation de normes marocaines ; Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.