BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 1
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014) rendant d'application obligatoire des normes marocaines. 607
Arrêté n° 4027-14 du 11 novembre 2014
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 4027-14
- Date
- 11 novembre 2014
- Traduction française
- BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 11
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 44
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 15877-2 et NM ISO 15877-3 ;
BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 57
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 10346 ;
BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 32
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
BO n° 7404 du 15 mai 2025, page 2
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014), rendant d’application obligatoire des normes marocaines ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1332-13 du 11 joumada II 1434…
BO n° 7404 du 15 mai 2025, page 3
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4027-14 ;
Textes cités avec cet acte
- Loi n° 12-06
- Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
- Arrêté n° 1701-11 du 6 juin 2011
- Arrêté n° 2835-11 du 7 octobre 2011
- Arrêté n° 3031-12 du 15 août 2012
- Arrêté n° 1963-11 du 4 juillet 2011
- Arrêté n° 3492-11 du 6 décembre 2011
- Arrêté n° 1197-10 du 13 avril 2010
- Arrêté n° 3194-12 du 26 septembre 2012
- Arrêté n° 862-11 du 1er avril 2010
- Arrêté n° 343-11 du 3 février 2011
- Arrêté n° 3407-10 du 27 décembre 2010
- Arrêté n° 719-14 du 13 mars 2014
- Décision n° 1815-14 du 20 mai 2014
- Décision n° 366-13 du 31 janvier 2013
- Décision n° 3881-13 du 26 décembre 2013
- Décision n° 3062-14 du 3 septembre 2014