Décision n° 3062-14 du 3 septembre 2014

portant homologation de normes marocaines.

Type

Décision

Numéro

3062-14

Date

3 septembre 2014

Traduction française

BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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