4168 BULLETIN OFFICIEL Nº 6296 – 7 hija 1435 (2-10-2014)Pages Pages
les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d’émetteurs. ........................................ 4170
Assurance maladie obligatoire de base. – Texte d'application.
Arrêté du ministre de la santé n° 3015-14 du 29 chaoual 1435 (26 août 2014) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire............................... 4171
Douane. – Application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3024-14 du 30 chaoual 1435 (27 août 2014) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie. ............... 4174
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3062-14 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) portant homologation de normes marocaines. ...................................... 4177
TEXTES PARTICULIERS Laboratoire public d’essais et d’études. – Prise de participation dans le capital de la société anonyme à créer sous la dénomination « GE LABO ».
Décret n° 2-14-599 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) autorisant le Laboratoire public d ’essais et d’études à prendre participation dans le capital de la société anonyme à créer sous la dénomination « GE LABO ». .......................... 4184
Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2649- 14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ». ..................... 4184
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-14-145 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 033-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles. .......................... 4186