Nº 6296 – 7 hija 1435 (2-10-2014) BULLETIN OFFICIEL 4169
Accord de garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-14-598 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) approuvant l’accord conclu le 22 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du second prêt additionnel d’un montant de soixantedix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du deuxième projet de routes rurales.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 22 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du second prêt additionnel d’un montant de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du deuxième projet de routes rurales.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 kaada 1435 (3 septembre 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUssAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6293 du 26 kaada 1435 (22 septembre 2014).
Convention de crédit conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.
Décret n° 2-14-619 du 16 kaada 1435 (12 septembre 2014) approuvant la convention de prêt conclue au Royaume d’Arabie Saoudite à Jedda le 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet de dessalement de l’eau de mer pour l’irrigation de la zone Chtouka-Ait Baha.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 37 ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention de prêt conclue le 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweitiens, en vue de la participation au financement du projet de dessalement de l’eau de mer pour l’irrigation de la zone Chtouka-Ait Baha.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 kaada 1435 (12 septembre 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUssAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6295 du 4 hija 1435 (29 septembre 2014).
TEXTES GENERAUX