Décret n° 2-14-598 du 3 septembre 2014· page 3 approuvant l’accord conclu le 22 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du second prêt additionnel d’un…
Décret n° 2-14-619 du 12 septembre 2014· page 3 approuvant la convention de prêt conclue au Royaume d’Arabie Saoudite à Jedda le 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement…
Arrêté n° 1727-96 du 20 janvier 1997· page 4 fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements.
Arrêté n° 721-14 du 1er août 2014· page 4 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les…
Arrêté n° 722-14 du 1er août 2014· page 4 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les…
Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012· page 4 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28…
Arrêté n° 1730-96 du 20 janvier 1997· page 5 du 11 ramadan 1417 ( 20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un…
Arrêté n° 2517-05 du 5 septembre 2005· page 5 fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais…
Arrêté n° 3015-14 du 26 août 2014· page 5 complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base…
Arrêté conjoint n° 3024-14 du 27 août 2014· page 8 portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie.
Arrêté conjoint n° 2649-14 du 18 mars 2014· page 18 approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration…
Décret n° 2-14-599 du 3 septembre 2014· page 18 autorisant le Laboratoire public d’essais et d’études à prendre participation dans le capital de la société anonyme à créer sous la dénomination « GE LABO ».
Dahir n° 1-14-145 du 22 août 2014· page 20 portant promulgation de la loi n° 033-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Loi n° 033-14· page 20 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.