Arrêté n° 722-14 du 1er août 2014

modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur l

Type

Arrêté

Numéro

722-14

Date

1er août 2014

Traduction française

BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1730-96 du 20 janvier 1997
  du 11 ramadan 1417 ( 20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 721-14 du 1er août 2014
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les…
• Arrêté n° 1727-96 du 20 janvier 1997
  fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements.
• Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993
  relatif à la Bourse des valeurs ;
• Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012
  relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le…
• Dahir n° 1-12-55 du 28 décembre 2012
  notamment son article 2 ;
• Loi n° 45-12
  précitée, toutes les opérations de prêt de titres seront considérées affectées par ladite circonstance. La partie non concernée par cette circonstance…
• Dahir n° 1-12-56 du 28 décembre 2012
  notamment son article 9 ;
• Arrêté n° 1730-96 du 20 janvier 1997
  du 11 ramadan 1417 ( 20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des…

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