Arrêté n° 1730-96 du 20 janvier 1997

du 11 ramadan 1417 ( 20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d’émetteurs ;

Type

Arrêté

Numéro

1730-96

Date

20 janvier 1997

Traduction française

BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 722-14 du 1er août 2014
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3015-14 du 26 août 2014
  complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de…
• Arrêté n° 2517-05 du 5 septembre 2005
  fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à…

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