Arrêté n° 2517-05 du 5 septembre 2005

fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

Type

Arrêté

Numéro

2517-05

Date

5 septembre 2005

Traduction française

BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 5 · PDF officiel

Mentions

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• Arrêté n° 3015-14 du 26 août 2014
  complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1730-96 du 20 janvier 1997
  du 11 ramadan 1417 ( 20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des…
• Arrêté n° 3015-14 du 26 août 2014
  complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de…

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