N° 6422 – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4455
Arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à la charge du bénéficiaire
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 8,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
ART. 2. – La liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire, est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
ART. 3. – Est abrogé, l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire, tel qu'il a été complété.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 hija 1436 (23 septembre 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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