BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 9
décret n°2-05-733 du 11 joumada 11 1426 (18 juillet 2005), pris pour l'application de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base ;
Décret n° 2-05-733 du 18 juillet 2005
est complété par l'article 39 bis suivant :
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-05-733
- Date
- 18 juillet 2005
- Traduction française
- BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 11 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 235 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 18 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 11
décret précité n° 2-05-733 du 11 joumada 11 1426 (18 juillet 2005) est complété par l'article 39 bis suivant :
BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 35
décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 8,
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 30
décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 28,
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 33
décret n°2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base ;
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 41
décret n° 2-05-733) à compter de la date de délivrance des médicaments à l’assuré.
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 42
Décret n° 2-05-733 suscité.
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 44
décret n°2-05-733 suscité (sous réserve de toute disposition réglementaire apportée par le décret 2-05-733).
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 45
décret n° 2-05-733), ordinale (Article 14 et 22 du décret n°2-63-486) ou judiciaire prononcée doit parvenir sans délai à l'ensemble des parties signataire de cette convention.
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 60
décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 29 ;
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 63
décret n°2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base ;
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 67
Décret n° 2-05-733 pris pour l’application de la loi n°65-00.
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 69
décret n°2-05-733 suscité (sous réserve de toute disposition réglementaire apportée par le décret 2-05-733).
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 91
décret n° 2.05.733 du 18 juillet 2005 pris pour l'application de la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base. Ce décret énonce que les négociations visant l'établissement des conventions nationales sont initiées et conduites par l'ANAM.
BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 32
décret n°2.05.733) ; l’intégration des salariés titulaires d’une couverture médicale à titre facultatif dans l’assurance maladie obligatoire (article 114 de la loi 65.00); les règles de coordination entre les différents organismes gestionnaires de l’AMO en cas de mobilité des salariés entre les d
BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 36
décret n° 2-05-733 (18 juillet 2005) en application de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base, pour ouvrir aux assurés des régimes, le droit d’accès aux soins ambulatoires et hospitaliers auprès des hôpitaux publics et du secteur social et solidaire sans avance de frais (app