BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 1
loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
Loi n° 116-12
relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 116-12
- Traduction française
- BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 121 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7373 du 27 janvier 2025, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 34 pages dans 11 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 2
loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance
BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 3
loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 3,
BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 107
loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 9 ;
BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 116
loi n° 116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 15,
BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 118
loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 119
loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, promulguée par le dahir n°1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment son article 19 et des textes pris pour son application ainsi que celles des textes applicables aux parties à la convention.
BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 121
loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 1
loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de hase des étudiants. 3660 Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 4
loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 5
Loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 8
loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 9
loi susvisée n°116-12, les dispositions du :
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 10
loi susvisée n° 116-12, chacun des étudiants visés au premier alinéa de l'article 11 de ladite loi, inscrit auprès de deux établissements ou plus, ne s'acquitte du montant forfaitaire qu'au titre de son inscription auprès du premier établissement d'inscription parmi ceux visés par le même article 11.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 11
loi susvisée n°116-12, «le ministère de la santé ».
BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 6
loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 3 ;
BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 27
loi n°116-12.
BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 39
loi n° 116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants promulguée par le dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) et par les textes pris pour son application.
BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 42
loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants promulguée par le dahir n°1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) sont modifiées et complétées ainsi que suit :
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 31
loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 3 ;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 32
loi n° 116-12 relative au régime de
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 69
loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, annexée à l'arrêté du ministre de la santé susvisé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) :
BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 63
loi n°116-12.
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 51
loi n° 116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants promulguée par le dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment son article 2 ;
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 52
loi n° 116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants promulguée par le dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment son article 2 ;
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 55
loi n° 116-12 susvisée, établis selon les états modèles annexés à la présente circulaire (Annexe 1) :
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 56
loi n° 116-12 précitée doit produire à l’Autorité, avant le 31 mai de chaque année, au titre de ce régime, les états financiers et statistiques ci-après, établis selon les états modèles annexés à la présente circulaire (Annexe 2) :