N° 6399 Bis – 14 hija 1436 (28-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3627
Arrêté du ministre de la santé n° 3129-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant le modèle de la déclaration produite par l'étudiant sur sa couverture médicale ainsi que la forme et le contenu de la demande d'immatriculation auprès de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-05-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 9 ;
Sur proposition de l'Agence nationale de l'assurance maladie,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les modèles de la déclaration à produire par l'étudiant sur sa couverture médicale, sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté, selon la situation de l'étudiant.
ART. 2. – La forme et le contenu de la demande d'immatriculation des étudiants auprès de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 hija 1436 (21 septembre 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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