BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015

Édition de traduction officielle (français) · 131 pages · 24 actes publiés

Numéro: 6399-bis
Date: 28 septembre 2015
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 6399-bis du 28 septembre 2015 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2015

Actes publiés dans ce numéro

Arrêté n° 1209-08 du 29 septembre 2008 · page 2
Arrêté n° 1961-06 du 4 août 2006 · page 2
du 9 rejeb 1427
Arrêté n° 1962-06 du 4 août 2006 · page 2
du 9 rejeb 1427
Arrêté n° 2314-08 du 25 décembre 2008 · page 2
du 26 hija 1429
Arrêté n° 2315-08 du 25 décembre 2008 · page 2
du 26 hija 1429
Arrêté n° 239-07 du 6 mars 2007 · page 2
du 16 safar 1428
Arrêté n° 2515-05 du 5 septembre 2005 · page 2
du 30 chaabane 1426
Arrêté n° 2518-05 du 5 septembre 2005 · page 2
du 30 chaabane 1426
Arrêté n° 2519-05 du 5 septembre 2005 · page 2
Arrêté n° 3127-15 du 21 septembre 2015 · page 2
du 7 hija 1436
Arrêté n° 830-06 du 20 avril 2006 · page 2
du 21 rabii I 1427
Arrêté n° 990-06 du 18 mai 2006 · page 2
du 20 rabii II 1427
Arrêté n° 3128-15 du 21 septembre 2015 · page 4
Arrêté n° 3129-15 du 21 septembre 2015 · page 107
fixant le modèle de la déclaration produite par l'étudiant sur sa couverture médicale ainsi que la forme et le contenu de la demande d'immatriculation auprès de la Caisse nationale des organismes de…
Décret n° 2-05-657 du 3 septembre 2015 · page 107
pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 9 ;
Arrêté n° 3130-15 du 21 septembre 2015 · page 117
Arrêté n° 3131-15 du 21 septembre 2015 · page 118
fixant la convention-cadre prévue à l'article 19 de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
Dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015 · page 119
notamment son article 19 et des textes pris pour son application ainsi que celles des textes applicables aux parties à la convention.
Arrêté n° 2290-05 du 15 novembre 2005 · page 121
relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base, à l'exception de ses article 2 et 7.
Arrêté n° 2291-05 du 15 novembre 2005 · page 121
pris pour l'application des dispositions relatives à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base ;
Arrêté n° 3173-15 du 21 septembre 2015 · page 121
relatif à l'organisation financière et aux états financiers et statistiques exigibles de l'organisme gestionnaire du régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Décret n° 2-05-740 du 18 juillet 2005 · page 121
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base,
Décret n° 2-15-657 du 3 septembre 2015 · page 121
pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;
Loi n° 116-12 · page 121
relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;

BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015

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