N° 6399 Bis – 14 hija 1436 (28-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3523
Arrêté du ministre de la santé n° 3128-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-15-657, est fixée, comme annexée au présent arrêté, la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle dont les étudiants sont soumis aux dispositions de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 hija 1436 (21 septembre 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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