3522 BULLETIN OFFICIEL N° 6399 Bis – 14 hija 1436 (28-9-2015)
TEXTES GENERAUX
Arrêté du ministre de la santé n° 3127-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) étendant l'application des dispositions de certains arrêtés du ministre de la santé au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, promulguée par le dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ;
Vu le décret n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont applicables au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, les dispositions de :
- l'arrêté du ministre de la santé n°2515-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital de jour au titre de l'assurance maladie obligatoire de base ;
- l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire , tel qu'il a été complété ;
- l'arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux ;
- l'arrêté du ministre de la santé n° 2519-05 du 30chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l'accouchement et de ses suites ;
- l'arrêté du ministre de la santé n°830-06 du 21 rabii I 1427 (20 avril 2006) fixant le cadre conventionnel type pour les conventions nationales à conclure entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et les conseils nationaux des ordres professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes et des biologistes du secteur privé ;
- l'arrêté du ministre de la santé n° 990-06 du 20 rabii II 1427 (18 mai 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires et les biologistes du secteur privé ;
- l'arrêté du ministre de la santé n° 1961-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et les médecins et les établissements de soins du secteur privé ;
- l'arrêté du ministre de la santé n° 1962-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et les chirurgiens-dentistes ;
- l'arrêté du ministre de la santé n° 239-07 du 16 safar 1428 (6 mars 2007) portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé ;
- l'arrêté de la ministre de la santé n° 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé ;
- l'arrêté du ministre de la santé n°2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire de base ;
- l'arrêté du ministre de la santé n°2315-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) fixant la liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l'assurance maladie obligatoire de base ainsi que la liste des appareils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou à la prise en charge est soumis à l'accord préalable de l'organisme gestionnaire.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 hija 1436 (21 septembre 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.