Cent-quarantième année – N° 6399 Bis
14 hija 1436 (28 septembre 2015)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX
Régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Arrêté du ministre de la santé n° 3127-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) étendant l'application des dispositions de certains arrêtés du ministre de la santé au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. ........................................... 3522
Arrêté du ministre de la santé n° 3128-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. .................................................................................. 3523
Arrêté du ministre de la santé n° 3129-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant le modèle de la déclaration produite par l'étudiant sur sa couverture médicale ainsi que la forme et le contenu de la demande d'immatriculation auprès de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale. ............................................................ 3627
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Arrêté du ministre de la santé n° 3130-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la forme et le contenu des listes des adhérents, des assurés et de leurs ayants droit à produire à l'Agence nationale de l'assurance maladie ainsi que les modalités de leur envoi. .......................................................................... 3636
Arrêté du ministre de la santé n° 3131-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la convention-cadre prévue à l'article 19 de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. .......................................................................... 3638
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3173-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à l'organisation financière et aux états financiers et statistiques exigibles de l'organisme gestionnaire du régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. ............................ 3641