Arrêté du ministre de la santé n° 3131-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la convention-cadre prévue à l'article 19 de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
Arrêté du ministre de la santé n° 3131-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la convention-cadre prévue à l'article 19 de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
Loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;
Dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015 notamment son article 19 et des textes pris pour son application ainsi que celles des textes applicables aux parties à la convention.
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