BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 2
dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ;
Dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015
portant promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-15-105
- Date
- 4 août 2015
- Traduction française
- BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 10 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 118
dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment son article 19,
BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 119
dahir n°1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment son article 19 et des textes pris pour son application ainsi que celles des textes applicables aux parties à la convention.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 1
Dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loin° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. 3656 Décret n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie…
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 4
Dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 8
dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ;
BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 39
dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) et par les textes pris pour son application.
BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 42
dahir n°1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) sont modifiées et complétées ainsi que suit :
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 51
dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment son article 2 ;
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 52
dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment son article 2 ;