Loi n° 24-15

relative aux chambres professionnelles.

Type

Loi

Numéro

24-15

Traduction française

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 4 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7490 du 12 mars 2026, page 11 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-91 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 24-15 relative aux chambres professionnelles.
• Loi n° 27-08
  portant statut des chambres d’agriculture, notamment son article premier,
• Dahir n° 1-09-21 du 18 février 2009
  
• Loi n° 18-09
  formant statut des chambres d'artisanat promulguée par le dahir n° 1-11-89 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ou qui ne peuvent justifier de la qualité de…
• Dahir n° 1-11-89 du 17 août 2011
  ou qui ne peuvent justifier de la qualité de producteur agricole ;
• Loi n° 38-12
  portant statut des Chambres de
• Dahir n° 1-13-09 du 21 février 2013
  
• Dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015
  notamment son article 19 et des textes pris pour son application ainsi que celles des textes applicables aux parties à la convention.
• Loi n° 116-12
  relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;

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