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A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH 250 DH 250 DH 150 DH A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - C111 1 I Ail Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°:
310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction officielle 17 hija 1436 (ler octobre 2015)Cent-quatrième année — N° 6400 ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE Pages TEXTES GEN ER AUX Chambres professionnelles.
Dahir n°1-15-91 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 24-15 relative aux chambres professionnelles 3656 Régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loin° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. 3656 Décret n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de hase des étudiants. 3660 Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-15-673 du 26 kaada 1436 ( 11 .septen ibre 2015) approuvant l'accord de prêt conclu le 28 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et Pages la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent douze millions cinq cent mille dollars EU (112.500.000 dollars EU), pour le financement du Programme d'appui à la compétitivité de l'économie marocaine (PACEM) 3664 Convention de prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.
Décret n° 2-15-696 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) approuvant la convention de prêt conclue le 28 juillet 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en sa qualité de Directeur du Compte spécial pour le financement des petits et moyens projets, portant sur un montant de (Incluante millions de dollars américains (50.000.000 SUS), pour la participation au programme de financement et de garantie des petits et moyens projets du secteur privé au Maroc. 3664 Commission nationale de la commande publique.
Décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatifà la Commission nationale de la commande publique 3665