BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 1
Décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatifà la Commission nationale de la commande publique 3665
Décret n° 2-14-867 du 21 septembre 2015
relatif à la Commission nationale de la commande publique I.F CHEF GOUVI,RNFMENT.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-14-867
- Date
- 21 septembre 2015
- Traduction française
- BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 13 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 13
Décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission nationale de la commande publique I.F CHEF GOUVI,RNFMENT.
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 146
décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission nationale de la commande publique.
BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 21
décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission nationale de la commande publique, tel que modifié et complété ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024), DÉCRÈTE :
BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 24
décret susvisé n° 2-14-867. ART. 18. – Sous réserve des dispositions de l’article 19 ci-après, est abrogé à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », le décret n° 2-09-677 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l’organisation du secrétariat général du gouvernement