Décret n° 2-15-696 du 11 septembre 2015

approuvant la convention de prêt conclue le 28 juillet 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en sa qualité de Directeur du Compte spécial pour le financement des petits et moyens projets, portant sur un monta

Type

Décret

Numéro

2-15-696

Date

11 septembre 2015

Traduction française

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-673 du 11 septembre 2015
  approuvant l'accord de prêt conclu le 28 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent douze…
• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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