3664 BULLETIN OFFICIEL NI' 6400 - 17 hija 1436 (1-10-2015)
Décret n° 2-15-673 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) approuvant l'accord de prêt conclu le 28 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent douze millions cinq cent mille dollars EU (112.500.000 dollars EU), pour le financement du Programme d'appui à la compétitivité de l'économie marocaine (PACEM).
LI; ( -IIFF GOCVERNEMENT.
Vu la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1" rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment son article 45 ;
Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (lerjanvier 1982);
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, Décret n° 2-15-696 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) approuvant la convention de prêt conclue le 28 juillet 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en sa qualité de Directeur du Compte spécial pour le financement des petits et moyens projets, portant sur un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 $US), pour la participation au programme de financement et de garantie des petits et moyens projets du secteur privé au Maroc.
1.1, CHEF Dl' GOI 'VERNEAU:NT,
Vu la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1° rabii 1 1436 (24 décembre 2014), notamment son article 45 ;
Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 11402 (let janvier 1982):
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt conclu le 28 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent douze millions cinq cent mille dollars EU (112.500.000 dollars EU), pour le financement du Programme d'appui à la compétitivité de l'économie marocaine (PACEM).
ART. 2. Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 kaada 1436 (11 septembre 2015).
ABI)11-11 All BENKIRAN.
ARTICLE PREMIER. Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de prêt conclue le 28 juillet 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en sa qualité de Directeur du Compte spécial pour le financement des petits et moyens projets, portant sur un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 SUS), pour la participation au programme de financement et de garantie des petits et moyens projets du secteur privé au Maroc.
ART. 2. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 kaada 1436 (11 septembre 2015).
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MorIAMMrn Borssirn.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et desfinances, MonAmmw BOUSSAID.
ABDITAL,All BENKIRAN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6398 du 10 hija 1436 (24 septembre 2015).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6398 du 10 hija 1436 (24 septembre 2015).